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Financement de la contribution de l’État au développement de l’emploi fixé à 95 % pour 2025 (JO)

La participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi est fixée à 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d’équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l’expérimentation avant le 31/12/2025, indique un arrêté du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 382586
• Publié le 02/01/2025 à 11:12
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CCN de la pêche professionnelle maritime : extension d’un accord relatif à la formation (JO)

Les dispositions de l’accord du 13/06/2023 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN de la pêche professionnelle maritime, par un arrêté publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Compétences, Management , …
• Article n° 382574
• Publié le 02/01/2025 à 10:09
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Amiante : fonds d’indemnisation fixé à 353 M€ pour 2025 et fonds de cessation anticipée à 355 M€

Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au financement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est fixé à 353 M€ au titre de l’année 2025 par un arrêté du 23/12/2024 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Santé - Sécurité
• Article n° 382566
• Publié le 02/01/2025 à 09:41
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MTSSF : Vincent Reymond directeur du cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq

Vincent Reymond est nommé directeur du cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargée de l’autonomie et du handicap, à compter du 24/12/2024, par arrêté du 24/12/2024 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 382550
• Publié le 02/01/2025 à 09:00
• Mis à jour le02/01/2025 à 11:05
News Tank RH vous souhaite une très belle année 2025

Engagée au quotidien pour vous accompagner dans l’appropriation et le décryptage d’une actualité particulièrement riche, toute l’équipe de News Tank RH Management vous remercie de votre confiance et vous souhaite une très belle année 2025.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 382520
• Publié le 31/12/2024 à 15:00
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France Travail : évolution des modalités d’inscription des demandeurs d’emploi le 01/01/2025 (JO)

Les modalités relatives à l’inscription, à l’orientation et au contrat d’engagement des demandeurs d’emploi évoluent à compter du 01/01/2025, conformément à un décret publié au Journal officiel, le 31/12/2024. Ce décret (n° 2024-1242) du 30/12/2024, publié par le ministère du Travail, de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Marché du travail - Recrutement
• Article n° 382519
• Publié le 31/12/2024 à 14:30
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PNR Environnement-Santé-Travail : 7,78 M€ pour 42 projets de recherche (Anses)

42 projets de recherche sont sélectionnés par l’Anses en 2024 dans le cadre de l’appel à projets du PNR EST (Environnement-Santé-Travail). Ils sont financés pour un montant de 7,78 M€, annonce l’Anses qui pilote ce PNR, le 23/12/2024. Ces recherches visent à apporter des connaissances nouvelles…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité
• Article n° 382518
• Publié le 31/12/2024 à 14:00
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Recrutement : les délais d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi définis par décret

Les modalités relatives aux délais d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi sont définies dans le décret n° 2024-1244 du 30/12/2024 publié au Journal officiel le 31/12/2024. Le texte entre en vigueur au 01/01/2025. Le texte prévoit que le contrat d’engagement doit être élabor…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Marché du travail - Recrutement
• Article n° 382511
• Publié le 31/12/2024 à 13:00
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Travail indépendant : élargissement des formes d’insertion par l’activité économique (JO)

Préciser les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant, c’est l’objet du décret n° 2024-1239 du 30/12/2024 modifiant le décret n° 2018-1198 du 20/12/2018, publié au Journal officiel le 31/12/2024. Ce…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Marché du travail - Recrutement
• Article n° 382495
• Publié le 31/12/2024 à 12:00
Faute grave : le salarié ne peut pas développer une activité concurrente à celle de son employeur

Un salarié peut être licencié pour faute grave pour avoir développé une activité concurrente à celle de son employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2024. Il importe peu que le salarié ait eu une clientèle réduite ou ait tiré des revenus modestes de cette activité. Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 382479
• Publié le 31/12/2024 à 11:30