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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/12/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 382763
• Publié le 06/01/2025 à 09:17
Travail indépendant : le montant forfaitaire de l’aide pour les EITI fixé à 450€

Le montant forfaitaire de l’aide financière pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant prévu à l’article 6 du décret du 20/12/2018 est fixé à 450 euros, indique un arrêté du 02/01/2025 publié au Journal officiel le 04/01/2025. Ce montant est de 340 euros à Mayotte. L’EITI…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements
• Article n° 382756
• Publié le 06/01/2025 à 09:00
©  D.R.
« La réforme du RSA fait courir plusieurs risques aux droits des personnes » (CNCDH)

« La généralisation du dispositif de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA, qui prévoit des “modalités d’accompagnement renforcé” pour les ayants droit avec en contrepartie une obligation d’au moins 15 heures d’activité par semaine dans le cadre d’un contrat d’engagement, porte atteinte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 382681
• Publié le 03/01/2025 à 15:00
La condition de transparence financière s’apprécie à la date de la prérogative syndicale

La condition de transparence financière s’apprécie à la date de l’exercice de la prérogative syndicale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2024. • Un syndicat informe l’employeur de la désignation d’un salarié en qualité de représentant de section syndicale, le 06/02/2023…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Lois & Réglements, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 382693
• Publié le 03/01/2025 à 14:00
©  D.R.
Secteur social et médico-social privé non lucratif : 42 accords agréés ; 8 non agréés (JO)

42 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 03/01/2025. 8 ne sont pas agréés. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 382663
• Publié le 03/01/2025 à 13:00
©  D.R.
CCN : extension de 7 accords (travail temporaire, bâtiment, métallurgie, optique-lunetterie …)

Les dispositions de 7 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 7 arrêtés publiés au Journal officiel du 03/01/2025. Sont notamment étendus : • L’accord du 18/11/2022 relatif à la prévention des discriminations et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Rémunérations, Branches, …
• Article n° 382666
• Publié le 03/01/2025 à 10:20
Emploi et gestion RH : les changements à compter de janvier 2025

• Évolution de l’accès au RSA et de son suivi (inscription auprès de France Travail, contrat d’engagement…) ; • Revalorisation des pensions de retraite ; • Modification d’usage et des montants au quotidien des titres-restaurant ; Tels sont les principaux changements dans les domaines de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 382642
• Publié le 02/01/2025 à 17:31
Avis d’inaptitude : le délai de 15 jours pour le contester ne court pas à défaut de notification

Le délai de 15 jours pour contester un avis d’inaptitude ne court pas à défaut de notification régulière, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2024. Le salarié doit émarger l’avis ou donner un récépissé en cas de remise en main propre. Un salarié est embauché le 01/02/2013. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 382607
• Publié le 02/01/2025 à 15:00
©  D.R.
Caisse des dépôts, Stellantis, Adecco, Manutan, EY… : les nominations de décembre 2024

Voici une sélection des dernières nominations annoncées par News Tank.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 382546
• Publié le 02/01/2025 à 14:00
©  D.R.
ANFA, KFC, Novarc, Learn Assembly, Equans… : les entretiens publiés par News Tank en décembre 2024

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 382544
• Publié le 02/01/2025 à 13:10