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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/12/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 382374
• Publié le 30/12/2024 à 09:09
©  D.R.
CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien : extension de 3 accords et avenants (JO)

Les dispositions de trois accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 28/12/2024. Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Diversité - Inclusion, Branches, …
• Article n° 382364
• Publié le 30/12/2024 à 08:34
©  D.R.
France Travail : les évolutions de la loi pour le plein-emploi en vigueur en janvier 2025

L’inscription auprès de France Travail de toutes les personnes en recherche d’emploi ainsi que celles qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’insertion, telle est l’une des évolutions effectives à compter de janvier 2025 de la loi pour le plein-emploi du 18/12/2023, annonce…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 349199
• Publié le 27/12/2024 à 14:31
©  Dares
Enquête de la Dares sur les accidents du travail en France hors Mayotte en 2022

La Dares publie son enquête sur les accidents du travail en France hors Mayotte en 2022, le 27/12/2024. Cette enquête recense la répartition par secteur d’activité du nombre d’accidents du travail sur le champ des salariés affiliés au régime général ou à la mutualité sociale agricole, ainsi que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Santé - Sécurité, Cabinets de conseil et d’études, …
• Article n° 382405
• Publié le 27/12/2024 à 13:00
©  vinsetspiritueux.com
CCN Vins et spiritueux : augmentation salariale moyenne de 1,56 % à compter du 01/12/2024

1,56 %, telle est l’augmentation salariale moyenne pour la filière vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, applicable dès le 01/12/2024, obtenue dans le cadre des négociations de la nouvelle CCN lors de la CPPNI de la filière le 13/12/2024, déclare la CFDT Agri-Agro…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Rémunérations, Syndicats de salariés
• Article n° 349180
• Publié le 27/12/2024 à 09:23
Licenciement : une erreur du service postal peut rendre la procédure de licenciement irrégulière

La procédure de licenciement est irrégulière si le salarié ne reçoit pas la lettre de convocation à l’entretien préalable en raison d’une erreur du service postal, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2024. • Un salarié est embauché le 29/06/1987, en qualité de juriste. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 349164
• Publié le 26/12/2024 à 16:00
©  D.R.
NGE : Laurence Lelouvier présidente de « Plate Forme », l’école interne de formation de l’entreprise

Laurence Lelouvier est nommée présidente de « Plate Forme », l’école interne de formation du Groupe NGE, apprend News Tank le 26/12/2024. Cette nomination prendra effet le 01/01/2025. Laurence Lelouvier est directrice des ressources humaines du groupe NGE depuis avril 2024, après avoir ét…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 349148
• Publié le 26/12/2024 à 15:00
©  D.R.
CCN : extension de 13 accords et avenants (industries alimentaires, chimiques, sport, métallurgie)

Les dispositions des 13 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 13 arrêtés publiés au Journal Officiel du 26/12/2024. Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Diversité - Inclusion, Rémunérations, …
• Article n° 349156
• Publié le 26/12/2024 à 14:00
©  D.R.
CNNCEFP : Jérôme Leleu membre de la commission

Jérôme Leleu est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle par arrêté de la ministre du Travail et de l’Emploi en date du 18/12/2024 publié au Journal officiel le 26/12/2024. Cet arrêté modifie celui du 18/06/2021 portant…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 349144
• Publié le 26/12/2024 à 12:00
COCT : Céline Gundogdu membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

Céline Gundogdu est nommée membre titulaire de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition du Medef, par arrêté de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Pouvoirs publics
• Article n° 349141
• Publié le 26/12/2024 à 11:00