Bulletin officiel : précisions sur les publications Santé, Protection sociale et Solidarités (JO)
Sont publiés au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités, les lignes directrices, circulaires, instructions et notes de service émanant des ministères chargés de la santé et des solidarités qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives à l’exception de...

