Dialogue social & RSE : archives (page 1281/1471)

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Anact : plafonnement à 70 ans de l’âge limite du président du CA (Décret)

• La limite d’âge de 70 ans est instaurée pour la fonction de président du CA de l’Anact par le décret n° 2019-196 du 15/03/2019 relatif à la composition du CA de l’Anact et à la limite d’âge applicable à son président, publié au JO du 17/03/2019 (article R. 4642-3 nouveau du Code du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 142659
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Régime des frais réels déductibles : barème forfaitaire des frais de déplacement en véhicule (JO)

Le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est fixé par un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 142645
• Publié le
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France : la modulation du temps de travail jusqu’à 3 ans « contraire à la charte sociale européenne »

• Une violation de l’article 4§2 de la charte sociale européenne en ce qui concerne le caractère raisonnable de la période de référence ; • Pas de violation de l’article 4§2 de la charte sociale européenne en ce qui concerne le droit des travailleurs d’être informés de tout changement d’horaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 142600
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INTEFP : Pascal Bernard président par intérim du conseil d’administration (JO du 15/03/2019)

Pascal Bernard est nommé président intérimaire du conseil d’administration de l’INTEFP, par un arrêté de la ministre du Travail en date du 04/03/2019, publié au Journal Officiel le 15/03/2019. Il succède à Patrick Quinqueton qui occupait cette fonction depuis janvier 2015 et dont le mandat a…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 142533
• Publié le
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La CA de Paris reconnaît l’existence d’un contrat de travail entre Uber & un chauffeur (Actance)

La Cour d’appel de Paris reconnaît l’existence d’un contrat de travail entre un chauffeur VTC et la plateforme Uber, dans un arrêt du 10/01/2019. Il est à noter que le 11/03/2019 le Conseil de Prud’hommes a renvoyé en audience de départage neuf nouvelles affaires de demandes de requalification…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 142178
• Publié le
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« Rendez-vous de Grenelle » : +0,2 % pour l’emploi salarié au 4e trimestre 2018 (+ 53 600 postes)

« L’année 2018 se termine par une croissance de l’activité s’élevant à +0,3 % en France au 4e trimestre. Ce relatif maintien de l’activité économique en France sur l’année permet à l’emploi de rebondir légèrement : au 4e trimestre, les effectifs salariés accélèrent à 0,2 % », déclare Muriel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 142492
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Société générale : l’accord sur les évolutions des métiers et des compétences du 13/03/2019

• Anticipation des parcours professionnels ; • Dispositif renforcé sur certains métiers en tension ;   • Promotion du recrutement et de l’intégration des jeunes récemment diplômés ; • Développement d’une politique « senior » ; • Une instance de concertation et un observatoire des métiers pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 142488
• Publié le

Synergie : signature d’un accord sur l’égalité hommes-femmes

• Écart de salaire fixe hommes-femmes : 0,77 % ; • 66 % des cadres sont des femmes ; • 78 % des promotions en moyenne sur la période 2015-2018 ont concerné des femmes ; Tels sont les principaux points de l’état des lieux de la situation comparée des hommes et femmes travaillant à Synergie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 142489
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Les Français et les inégalités salariales entre les femmes et les hommes" (enquête Elabe, 03/2019)

• 85 % des Français estiment qu’il existe des inégalités entre les femmes et les hommes ; - 79 % sur l’accès à des postes de responsabilité, - 73 % sur l’accès à tous les métiers. • Si dans les domaines des loisirs et de la famille, les femmes ont une appréciation semblable d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 142483
• Publié le