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Licenciement : Le simple refus d’une modification de contrat n’est pas une cause réelle & sérieuse

Lorsque qu’une réorganisation n’est pas consécutive à des difficultés économiques ou des mutations technologiques ni indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, le licenciement du salarié qui refuse la modification de son contrat de travail ne constitue pas une cause réelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 126972
• Publié le 21/08/2018 à 15:31
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Extension du travail dominical  : FO et CGT Commerce & Services s’opposent à la proposition de LREM

« La Fédération CGT Commerce et Services réaffirme son opposition à la banalisation du travail du dimanche », répond le syndicat le 20/08/2018 à la vingtaine de députés LREM qui demandaient dans Le Journal du dimanche du 19/08/2018 que les commerçants se voient offrir « la liberté d’ouvrir ou non…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126911
• Publié le 20/08/2018 à 17:34
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Pause estivale : News Tank RH de retour le lundi 20/08/2018

Chers lecteurs, la rédaction de News Tank RH marque une pause estivale à partir du 11/08/2018. L’ensemble de l’équipe sera de retour le 20/08/2018 pour reprendre le suivi au quotidien de l’actualité. Le 20/08/2018, News Tank publiera un récapitulatif de l’ensemble des textes officiels publiés…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 126665
• Publié le 10/08/2018 à 18:00
Un avenant organisant les rapports entre médecins libéraux et l’assurance maladie approuvé (JO)

L’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie conclu le 14/06/2018 est approuvé par un arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 126639
• Publié le 10/08/2018 à 16:52
Emploi salarié/secteur privé : +31 000 postes au 2e trimestre 2018 (Résultats provisoires/Dares)

• « Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble du secteur privé hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales, l’indice du SMB augmente de 0,4 % au 2e trimestre 2018 et de 1,5 % sur un an ; • l’indice du SHBOE progresse de 0,3 % au 2e trimestre 2018 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126643
• Publié le 10/08/2018 à 16:25
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Etam : accord sur la création d’un CSE commun signé le 26/04/2018

• Fusion des IRP existantes (DP, CE, CHSCT, CCE) en un CSE unique ; • Création en centrale d’un CSE commun regroupant des représentants des élus de tous les CSE d’entreprise ; • 10 membres titulaires siègent au CSE commun ; • Chaque membre titulaire du CSE commun dispose de 21 heures de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 126634
• Publié le 10/08/2018 à 15:18
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Etam : l’accord du 26/04/2018 instituant un CSE commun

« L’accord sur la création d’un Comité social et économique commun Etam » a été signé le 26/04/2018 chez Etam Développement. Cet accord a été paraphé à l’unanimité par les 5 organisations syndicales représentatives présentes au sein d’Etam : CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA. Les principales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 126641
• Publié le 10/08/2018 à 14:59
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CNAM : Véronique Chalot et Marie-Paule Houdemer membres du conseil (JO du 10/08/2018)

Véronique Chalot est nommée membre du conseil de la CNAM en tant que représentante des assurés sociaux, en qualité de membre titulaire, indique un arrêté de la la ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l’Action et des Comptes publics, Agnès Buzyn, en date du 27/07/2018 et publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126644
• Publié le 10/08/2018 à 14:53
Dares : la synthèse de suivi des politiques de l’emploi de juin 2018 publiée sur le site PoEM

La synthèse des données de suivi des politiques de l’emploi pour juin 2018 est publiée sur PoEM, le site des politiques de l’emploi, annonce la Dares le 08/08/2018. Celui-ci permet de retrouver rapidement toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126616
• Publié le 09/08/2018 à 17:46
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Groupe Carrefour : l’accord du 07/06/2018 instituant un congé de fin de carrière

« L’accord collectif de groupe instituant un congé de fin de carrière dans le cadre de la GPEC » a été signé le 07/06/2018 au groupe Carrefour. Cet accord a été paraphé par 3 organisations syndicales représentatives sur les 4 présentes au sein du groupe Carrefour : CFDT, SNEC CFE-CGC, FGTA/FO (…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 126585
• Publié le 09/08/2018 à 16:08