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©  Cour de Cassation
Droit du travail : bilan 2017 de la Cour de cassation et suggestions de réformes

• Création d’un droit à réintégration du conseiller du salarié dans son emploi ; • Obligation faite à l’administration d’adresser un récépissé à chacune des parties de toute demande d’homologation de rupture conventionnelle. Telles sont les deux propositions de réforme du droit du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 124768
• Publié le 12/07/2018 à 17:53
©  D.R.
Cadres : « Nous serons prêts pour la négociation en septembre 2018 » (Marie-José Kotlicki, Ugict-CGT)

« La négociation [sur le statut de cadre] a toutes les chances de redémarrer début septembre 2018. (…) Nous seront prêts. Tout le monde considère que le statut de cadre interfère sur tous les collectifs de travail, y compris ceux du secteur public », déclare Marie-José Kotlicki, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 124806
• Publié le 12/07/2018 à 17:14
Arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives pour les CUMA

L’arrêté du 26/07/2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) est modifié par un arrêté de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en date du 14/06/2018 et publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 124733
• Publié le 12/07/2018 à 16:02
©  D.R.
SoLocal : signature de 4 accords (PSE, mobilité…) pour « encadrer » la réorganisation du groupe

• Un accord sur le congé mobilité (pour les volontaires), • un accord sur le PSE (pour les départs contraints), • un accord pour le maintien des cotisations retraite complémentaire, • un accord-cadre harmonisant l’ensemble. Tels sont les 4 accords signés par la direction de SoLocal et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 124752
• Publié le 12/07/2018 à 14:00
©  David Morganti
Politique de la ville : « 15 000 contrats de travail seront crées dans le BTP en 2018 » (J.Chanut, FFB)

« À l’heure où le Gouvernement appelle dans les prochains jours les grandes entreprises à s’engager dans une démarche en faveur de l’emploi, la FFB veut engager les entreprises du BTP dans une initiative visant à proposer 15 000 contrats de travail à des jeunes et demandeurs d’emplois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 124720
• Publié le 12/07/2018 à 10:30
©  Sénat
PL Pénicaud 2 : les CPRI et la CDC pourront conclure des conventions sur le CPF (amendement Sénat)

Il est prévu que la CDC et les CPRI puissent collaborer pour « les modalités de gestion permettant le suivi des droits acquis au titre du CPF des titulaires ». Tel est l’objet de l’amendement (N° 35 rect. quinquies) déposé par Jean-Pierre Vial, sénateur (LR) de Savoie, à l’article 1er (CPF) du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124691
• Publié le 11/07/2018 à 17:45
« La notion de cadre & non cadre n’a pas la même réalité dans tous les secteurs d’activité » (UIMM)

• Distinguer le statut de cadre individuel attaché au salarié, de l’emploi cadre qui dépend de l’organisation interne et de l’activité d’une entreprise. • Une définition interprofessionnelle du statut de cadre pourrait se baser sur les notions de responsabilité et d’autonomie. • Tous les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 124500
• Publié le 11/07/2018 à 17:29
©  D.R.
PL Pénicaud 2 : Le Gouvernement propose la création d’une allocation chômage de longue durée (Sénat)

Le Gouvernement propose, dans un amendement (n° 750) au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (art. 33) qu’il a déposé le 10/07/2018, qu’ « à compter de la promulgation de la loi et après concertation » avec les partenaires sociaux, ceux-ci négocient une nouvelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 124638
• Publié le 11/07/2018 à 14:39
Cese : Les n° 1 des organisations syndicales et patronales se réunissent pour « réaffirmer » leur rôle

• « Une réunion suffisamment rare pour être signalée ; • un point d’étape pour réaffirmer le rôle de chacun ; • une manière de reprendre l’habitude de se rencontrer » Tels sont les principaux messages que font passer les dirigeants des huit principales organisations patronales (Medef, CPME…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 124647
• Publié le 11/07/2018 à 14:20
©  D.R.
Harcèlement sexuel : « 40 % des cas se résolvent au détriment de la plaignante » (Psya)

• Deux types de harcèlement sexuel au travail : des actes répétés ou un acte unique ;  • le cadre juridique évolue dans le sens d’une meilleure protection de la victime ; • les obligations des entreprises sont renforcées ; • une direction ou un manager informé d’une situation de harcèlement ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 124599
• Publié le 11/07/2018 à 10:30