Travailleurs handicapés : contribution applicable aux employeurs publics (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°146466 - Publié le
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Le montant unitaire utilisé pour le calcul du montant de la contribution annuelle prévue en cas de non-respect, par les employeurs publics, de l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans leur effectif total, est fixé par un projet d’arrêté dont News Tank prend connaissance le 03/05/2019.

Il est...

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