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Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/04/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 146002
• Publié le 29/04/2019 à 11:00
©  NTRH
Les perspectives de l’emploi en France pour 2019 (OCDE 04/2019)

• En France, 16,4 % des emplois ont un risque supérieur à 70 % d’être entièrement redéfinis (14 % en moyenne dans l’OCDE) ; • À cela s’ajoutent 32,8 % d’emplois à risque de transformations substantielles quant à leur contenu et mode d’exécution ; • Parmi les pays de l’OCDE, la France affiche un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 146982
• Publié le 27/04/2019 à 13:24
©  NTRH
Secteur sanitaire, social et médico-social : création de la confédération des employeurs (17/04/2019)

La Croix Rouge française, la FEHAP, Nexem et Unicancer annoncent, le 24/04/2019, la naissance de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Son assemblée générale constitutive a eu lieu le 17/04/2019. La naissance de cette confédération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics, …
• Article n° 145932
• Publié le 26/04/2019 à 17:31
Entreprises du médicament : signature de 2 accords sur la convention collective et le CDI de chantier

• Création de nouveaux congés pour événements familiaux ; • Meilleure lisibilité dans le calcul des indemnités conventionnelles de licenciement; • Sécurisation de la prime d’ancienneté des salariés ;  • Recours au CDI de chantier ; Telles sont les principales mesures de deux accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 145909
• Publié le 26/04/2019 à 16:00
©  NTRH
Grand débat : CFDT, CGT, Medef et U2P réagissent aux annonces d’Emmanuel Macron

« Travailler plus », reconduction en 2019 de la prime exceptionnelle sans charges ni impôts décidée dans le cadre de l’intéressement des entreprises, réindexation des retraites, maintien de l’âge légal de départ à la retraite, système de décote lié à un allongement de la durée de cotisations…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 145926
• Publié le 26/04/2019 à 12:38
Pas d’obligation de reprise d’un salarié étranger sans titre de séjour l’autorisant à travailler

Une société n’est pas tenue de reprendre à son service un salarié étranger ne détenant pas de titre de séjour l’autorisant à travailler à la date du changement d’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/04/2019. • Un ressortissant d’un État tiers à l’Union européenne est engag…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145844
• Publié le 26/04/2019 à 10:24
Conférence d’E. Macron : « Peu de mesures concernent directement les entreprises » (CPME)

« La CPME, en sa qualité d’organisation patronale représentative des artisans, des TPE et des PME, prendra part à la concertation lancée sous l’égide du Premier ministre pour trouver des solutions concrètes sur les transitions dans le domaine du travail et de l’emploi », déclare l’organisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 145888
• Publié le 26/04/2019 à 09:00
©  NTRH
Chiffres du chômage en France du 1er trimestre 2019 (Dares/Pôle emploi)

• En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a baissé de 0,7 % (-24 200) au premier trimestre 2019 et de 1,5 % sur un an ; • Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) augmente de 0,6 % par rapport au trimestre précédent et celui des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 146979
• Publié le 26/04/2019 à 00:00
©  NTRH
Temps de travail dans les TPE (04/2019 Dares)

• En France, en 2015, 4 075 000 personnes travaillent dans 1 062 000 TPE ; • 87 % des salariés de TPE sont en CDI • 21 % des TPE (226 000 entreprises) ont été ouvertes au moins un dimanche dans l’année. • La Dares identifie sept profils de TPE : - Profil n° 1 : TPE employant uniquement des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 146978
• Publié le 26/04/2019 à 00:00
©  D.R.
« Je veux mettre plus de fonctionnaires sur le terrain » (Emmanuel Macron)

« Un nouveau pacte territorial » est annoncé par le président de la République Emmanuel Macron, lors de son intervention post-Grand débat devant la presse qui s’est tenue à l’Élysée, le 25/04/2019 dans la soirée. « L’État lui-même doit repenser son action sur le terrain. Nous avons trop de monde …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 145887
• Publié le 25/04/2019 à 21:27