AT-MP : les montants des majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°171474 - Publié le

• 0,18 % pour la majoration pour la couverture des accidents du trajet ;

• 58 % pour la majoration couvrant les frais de rééducation et de reconversion professionnelles, les charges de gestion du fonds national des accidents du travail, les dépenses liées aux prélèvements au profit des fonds visés à l'article R. 252-5 du Code de la Sécurit...


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