Loi Pacte et épargne salariale : le document « Questions-Réponses » du ministère du Travail

News Tank RH - Paris - Document n°171410 - Publié le
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• Quelles sont les nouvelles conditions d’assujettissement à la participation ?
• Une fois atteint ou dépassé l’effectif de 50 salariés, une entreprise bénéficie-t-elle toujours de l’exonération du forfait social pendant la période de cinq ans qui précède son assujettissement à la participation ?
• Un accord de participation peut-il dorénavant...

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