Loi Pacte et épargne salariale : le document « Questions-Réponses » du ministère du Travail
• Quelles sont les nouvelles conditions d’assujettissement à la participation ?
• Une fois atteint ou dépassé l’effectif de 50 salariés, une entreprise bénéficie-t-elle toujours de l’exonération du forfait social pendant la période de cinq ans qui précède son assujettissement à la participation ?
• Un accord de participation peut-il dorénavant...

