Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes à des agents chimiques (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°171460 - Publié le

De nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31/01/2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle sont transposées dans le décret n°2019-1487 du 27/12/2019, publié au JO le 29/12/2019.

Ce décret est pris en application de la directive 98/24/CE du Conseil...


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