Filtrer par domaine
Filtrer par année
Carrefour : le projet d’accord sur la RCC soumis à la signature le 15/05/2019

• Un plafond de 3000 départs ; • 1230 postes supprimés dans la bijouterie, le rayon multimédia, l’arrière-caisse, le service de la paie, l’encadrement, les fonctions administratives et les caisses des stations-service ;  • un objectif de réduction des effectifs de 15 % maximum dans 46…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 146727
• Publié le 07/05/2019 à 18:44
©  NTRH
Prime exceptionnelle : un montant global de 2,19 Md€ au 31/03/2019 (Acoss)

• Au 31/03/2019, le montant global de la prime exceptionnelle déclarée depuis décembre 2018 s’élève à près de 2,19 Md€ ; • La part des établissements versant la prime est plus grande sur le champ des grandes entreprises : - 59,1 % des plus de 2 000 salariés ont versé une prime, - 14,3 % pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 146559
• Publié le 07/05/2019 à 18:39
©  D.R.
Sommet social : « Pour un soutien optimisé aux acteurs de l’ESS  » (Hugues Vidor, président de l’Udes)

« Il est heureux de voir les partenaires sociaux revenir autour de la table et tenir le rôle qui leur revient naturellement dans le cadre de la démocratie sociale. Par ses valeurs de proximité, de citoyenneté et de solidarité, l’économie sociale et solidaire est une réponse à la crise qui secoue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 146705
• Publié le 07/05/2019 à 17:29
©  D.R.
Détachement de travailleurs/prestation de services : projet de loi de ratification de l’ordonnance

• Définition unique de la notion de rémunération devant tenir compte de tous les types de primes et inclure le remboursement des frais professionnels ; • Mieux lutter contre la fraude, en complétant les mesures et les sanctions déjà existantes, Telles sont les principales dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 146694
• Publié le 07/05/2019 à 15:56
©  Legifrance
Secteur social et médico-social non lucratif : 11 accords collectifs agréés, 17 non-agréés (JO)

11 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, ont été agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 07/05/2019, par un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 146665
• Publié le 07/05/2019 à 14:56
Second entretien préalable organisé par l’employeur : le délai d’un mois débute au premier entretien

Lorsque l’employeur organise un second entretien préalable de sa propre initiative, le point de départ du délai d’un mois pour notifier le licenciement est la date du premier entretien, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/04/2019. • Un salarié est engagé le 31/07/1990 par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 146647
• Publié le 07/05/2019 à 11:48
©  D.R.
Mobilisation pour l’emploi : « changement de méthode » selon le Medef, absence de la CGT et Solidaires

« C’est un changement de méthode de la part du Gouvernement et aussi sur ce qu’on a fait depuis 30 ans. (…) Si c’est le coup d’envoi de réunions opérationnelles, ce sera très bien », déclare Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, à l’issue du lancement de la mobilisation nationale et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 146551
• Publié le 06/05/2019 à 17:15
©  D.R.
Réforme de la fonction publique : appel à la mobilisation le 09/05/2019 (intersyndicale)

« Le Gouvernement pratique le double langage en prônant la modernisation de la fonction publique et le respect des agents publics, alors même qu’il ne revalorise pas leur rémunération, qu’il supprime des postes, engendrant une forte dégradation des conditions de travail, et veut affaiblir leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 146558
• Publié le 06/05/2019 à 16:46
Validité d’une liste incomplète de candidats lorsque plus de deux sièges sont à pourvoir

Un syndicat peut présenter une liste incomplète de candidats lorsque plus de deux sièges sont à pourvoir, tant qu’il respecte une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/04/2019. Elle précise que la sanction d’une liste irrégulière…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 146536
• Publié le 06/05/2019 à 16:21
©  D.R.
Travailleurs handicapés : contribution applicable aux employeurs publics (projet de décret)

Le montant unitaire utilisé pour le calcul du montant de la contribution annuelle prévue en cas de non-respect, par les employeurs publics, de l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans leur effectif total, est fixé par un projet d’arrêté dont News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 146466
• Publié le 06/05/2019 à 14:35