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Projet de loi Pacte : adoption définitive à l’Assemblée nationale le 11/04/2019

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, est définitivement adopté à l’Assemblée nationale le 11/04/2019 (205 votants : 147 voix « pour », 50 voix « contre » et 8 abstentions). « On me dit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics, …
• Article n° 144774
• Publié le 11/04/2019 à 15:48
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Adhésion de la fédération des Scop BTP à la FFB

« Par un vote à l’unanimité, la fédération des Scop BTP demande son adhésion à la FFB », indiquent le 10/04/2019 les deux organisations. Ce rapprochement sera « définitivement acté » lors du CA de la FFB le 14/06/2019. Cette décision a été prise lors de la convention annuelle des Scop organisée …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 144767
• Publié le 11/04/2019 à 14:00
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L’actionnariat salarié en Europe (FEAS, 04/2019)

• La France compte 3,2 millions de salariés actionnaires en 2018, le plus haut niveau en Europe ; • L’année 2018 est une année record pour l’actionnariat salarié en Europe, avec 384 Md€ détenus par les salariés, soit 3,11 % du capital des sociétés ; • Les actifs détenus représentent 51 000 € par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics, …
• Article n° 146996
• Publié le 11/04/2019 à 12:00
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« Le parcours idéal de recrutement : ce qu’attendent vos futurs collaborateurs » (Hays, 04/2019)

• Le top 3 des canaux de recherche des candidats : - le site d’entreprise ou les sites carrière : 70 % ; - les réseaux sociaux professionnels : 69 % ; - les cabinets de recrutement : 65 %. • 68 % des candidats souhaitent que le processus de candidature soit raccourci et facilité ; • 86 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 146995
• Publié le 11/04/2019 à 12:00
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Besoins en main d’œuvre pour 2019 (Pôle Emploi, 04/2019)

• 347 000 projets de recrutement supplémentaires sont comptabilisés en 2019 ; • Les intentions de recrutement des employeurs progressent de 14,8 % en 2019, après une hausse déjà soutenue en 2018 (+18,7 %), et représentent 2,69 millions d’embauches potentielles ; • Cette évolution s’explique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 146997
• Publié le 11/04/2019 à 12:00
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Enquête de l’OCDE « France OCDE 2019 » - Avril 2019

• Promouvoir l’emploi pour rendre la croissance plus inclusive et favoriser la création d’emplois de meilleure qualité : - Faire porter principalement les exonérations de cotisations sociales des employeurs sur les bas salaires ; - Assurer l’accès à une information transparente et un suivi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Négociations, Organisation du travail, …
• Article n° 144721
• Publié le 10/04/2019 à 18:24
Les BSA sont un avantage soumis à cotisations sociales évalué à la date de leur libre disposition

La possibilité d’acquérir et d’exercer les bons de souscription d’actions constitue un avantage, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du 04/04/2019. Cet avantage entre dans l’assiette des cotisations sociales de la société. La Cour déduit de cette affirmation d’autres conséquences : - Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144702
• Publié le 10/04/2019 à 17:55
« Vers des accords de branches applicables par décision de l’entreprise » (J. Tayefeh, Plastalliance)

« L’extension administrative des accords de branche devrait être moins systématique après les ordonnances travail de septembre 2017, qui : - créent un groupe d’experts chargé d’apprécier les effets économiques et sociaux susceptibles de résulter de l’extension d’un accord ; - prévoient que, pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 144651
• Publié le 10/04/2019 à 16:36
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« La France doit rendre la croissance inclusive et favoriser la création d’emplois de qualité » (OCDE)

• Promouvoir l’emploi pour rendre la croissance plus inclusive et favoriser la création d’emplois de meilleure qualité : - Faire porter principalement les exonérations de cotisations sociales des employeurs sur les bas salaires ; - Assurer l’accès à une information transparente et un suivi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Négociations, Organisation du travail, …
• Article n° 144571
• Publié le 10/04/2019 à 15:20
Contestation de l’expertise optée par le CHSCT : délai de 15 jours à dater de la délibération finale

Le CHSCT peut prendre plusieurs délibérations pour recourir à une expertise et en fixer les modalités. Elles forment un ensemble indivisible. L’employeur a un délai de quinze jours pour former une contestation à compter de la délibération finale, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144021
• Publié le 10/04/2019 à 12:00