CCN des transports routiers : un arrêté d’extension d’accord et d’avenant (JO)
Les dispositions de l'accord et de l'avenant suivants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), par un arrêté du 13/12/2019 publié au JO du 17/12/2019 :
• l'accord du 13/12/2018 relatif au fonctionnement et au financement du...

