Dialogue social & RSE : archives (page 1208/1471)

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Baisse du nombre de salariés exposés aux risques physiques depuis 1994 (Étude Dares)

• Diminution de l’exposition aux risques physiques pour toutes les catégories socioprofessionnelles depuis 1994, sauf dans l’agriculture ; •  -7,2 points de salariés passant au moins 20h debout par semaine ; • +4,2 points de salariés exposés à des nuisances sonores ; • Salariés de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 155585
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Haut-Commissaire aux retraites : publication d’un décret et de 2 arrêtés

• Abrogation du décret du 11/09/2017 qui instituait le Haut-commissaire à la réforme des retraites ; • Nomination de trois personnes au cabinet du Haut-commissaire aux retraites : Jean-Luc Izard, directeur du cabinet ; Philippe Laffon, directeur-adjoint du cabinet ; Elisabeth Sawicki, cheffe de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155671
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Retraites : « Inciter le Gouvernement à publier et rendre transparents les chiffres » (Nos retraites)

« Le débat est peu vivant aujourd’hui dans les médias et la société civile. Nous incitons le Gouvernement à publier et rendre transparents les chiffres de leur future réforme : ce qui intéresse les gens, c’est de pouvoir comparer leur situation actuelle et leur situation future avec la réforme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 155630
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Qualité : modification du label “Eduform” de l’Éducation nationale (projets de décret et d’arrêté)

Un projet de décret portant modification du label qualité « Eduform » (articles D.122-9-1 et D.122-9-2 du Code de l’Éducation) pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions relatives à la qualité de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018 sera présenté à la SC-EOFP de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155467
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L’employeur doit déduire les cotisations sociales du montant d’une condamnation

L’employeur doit déduire les cotisations sociales obligatoires du montant d’une condamnation en l’absence de précision du jugement sur le caractère net ou brut de la condamnation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Un salarié est embauché le 05/06/2000. Il est licenci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 155455
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PIA : avenant n° 1 à la convention relative au volet « French Tech » (JO)

• L’action « French Tech ticket et diversité » du PIA est renommé « French Tech tremplin » ; • Des concours du même nom seront organisés en 2019 et en 2020, après qu’une première édition pilote - alors appelée « French Tech diversité » - a été organisée en Île-de-France, afin d’encourager une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155545
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Retraites : « Ce n’est pas une réforme budgétaire, la CFDT défend une réforme systémique » (L. Berger)

« Ce n’est pas une réforme budgétaire, c’est une réforme des retraites pour mettre en place un système qui soit beaucoup plus juste, à l’égard des femmes. Je rappelle que les femmes ont un tiers de retraite en moins que les hommes. Nous voulons corriger cela », déclare Laurent Berger, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 155567
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« Un pan manquant » du rapport des retraites reconstitué avec des données officielles par un collectif

• Les taux de remplacement (le niveau de la retraite rapporté au salaire de fin de carrière) baisseront considérablement par rapport à aujourd’hui ;  • Pour toucher une retraite comparable, les actifs et nouvelles générations devront partir beaucoup plus tard ; • La réforme conduit à des baisses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 155508
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Concertations sur la réforme des retraites : les réactions de FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, UNSA

• « Ce rendez-vous était pour sonder et nous n’avons pas les réponses sur les sujets que nous souhaiterions aborder. Mais nous avons dit que l’âge pivot est injuste car il stigmatise sur une question d’âge. Le futur système ne doit pas qu’être étatique », déclare Laurent Berger, secrétaire général…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155476
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Lanceurs d’alerte : conséquences de la directive adoptée par le Parlement européen le 16/04/2019

Créer un cadre harmonisé de normes européennes afin d’assurer une meilleure protection des lanceurs d’alertes, tel est l’objet de la directive sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union, adoptée le 16/04/2019 par le Parlement européen. • Cette directive…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 155503
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