Ministères de l’Éducation et de l’Enseignement sup. : modalités de calcul de l’indemnité de départ

• Un montant qui ne peut excéder une somme équivalente à vingt-quatre fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
• Un montant modulé à raison de l’ancienneté de l’agent dans l’administration, dans le respect du plafond mentionné.

Telles sont les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire pour les agents des ministères chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, fixées par un arrêté du 19/11/2019, publié au JO du 22/11/2019.

L’arrêté entre en vigueur le 01/01/2019, indique le texte.

Plafond selon l’ancienneté de l’agent