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Groupement d’intérêt public : pas de réduction des cotisations pour les bas salaires

Les groupements d’intérêts public ne sont pas au nombre des employeurs auxquels s’applique, pour la rémunération de leurs agents, la réduction dégressive pour les bas salaires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/11/2019. Ils ne sont visés ni par l’article L.241-13 du Code de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168022
• Publié le 15/11/2019 à 15:30
©  D.R.
Les suites du Grand Débat : travail, dialogue et engagement (Oasys Consultants - News Tank) Volet 3

Retrouvez les suites du « Grand débat » Oasys-News Tank : découvrez en exclusivité les regards d’experts sur le troisième volet consacré au thème : « Travail, dialogue et engagement ». Conçue comme une contribution aux sujets sociétaux soulevés depuis « Le Grand débat », l’enquête explore…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 167971
• Publié le 15/11/2019 à 15:00
Différence de rémunération : justifiée en cas de mise en œuvre d’un plan de rattrapage salarial

Une différence de rémunération peut être justifiée par la mise en œuvre d’un plan de rattrapage salarial destiné à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/11/2019. • Un salarié est embauché en CDD successifs à compter du 13/12/1999 puis en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168019
• Publié le 15/11/2019 à 13:15
©  D.R.
Hospitalisation privée : extension de l’accord du 17/10/2018 avec exclusions et réserves (JO)

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN de l’hospitalisation privée du 18/04/2002, à l’exclusion des établissements d’hébergement pour personnes âgées visés à l’annexe du 10/12/2002, les stipulations de l’accord du 17/10/2018 relatif à la mise en place de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 167987
• Publié le 15/11/2019 à 11:45
©  D.R.
Compétences : la polyvalence plus importante que l’expertise pour 76 % des cadres (Étude Apec)

• 76 % des cadres considèrent que faire preuve d’une grande polyvalence est aujourd’hui plus important que de développer une forte expertise ; • 72 % des cadres considèrent cependant que la maîtrise des savoir-faire métier demeure une compétence clé ; • 40 % des cadres évoquent la notion de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 167941
• Publié le 14/11/2019 à 18:46
©  D.R.
« Une souplesse et une agilité qui motivent nos collaborateurs » (J-C. Robin, Spie Batignolles)

« Nous avons reçu en héritage les gènes d’un grand groupe. Cette composante forte de l’histoire de notre société nous a permis de déployer un sens stratégique et économique, des expertises techniques reconnues et une expérience de terrain puissante », déclare Jean-Charles Robin, président de Spie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 167906
• Publié le 14/11/2019 à 18:18
©  NTRH
Chômage : 8,6 % au 3e trimestre 2019, + 0,1 point par rapport au 2e trimestre 2019 (Insee)

• Le taux de chômage au sens du BIT est en hausse en moyenne sur le troisième trimestre 2019 (+0,1 point ) à 8,6 % de la population active en France (hors Mayotte), il est inférieur de 0,5 point à son niveau du troisième trimestre 2018 ; • Au troisième trimestre 2019, le taux d’emploi des 15-64…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 167878
• Publié le 14/11/2019 à 14:45
Maladie : le refus de prise en charge est définitif pour l’employeur dès la notification de la CPAM

La décision de refus de prise en charge d’une maladie au titre de la législation professionnelle est définitive à l’égard de l’employeur dès sa notification par la CPAM, peu importe que le caractère professionnel soit reconnu ultérieurement dans une instance où l’employeur est mis en cause, juge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 167859
• Publié le 14/11/2019 à 11:15
©  D.R.
CDD d’usage : exonération de la taxe de 10 € dans les secteurs ayant limité par accord leur recours

« Exonérer de la taxe forfaitaire de 10 € les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) conclus dans les secteurs qui ont déjà prévu, par accord, de limiter le recours abusif à ce type de contrat, en encadrant leur utilisation par l’instauration de durée minimale de contrat et par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 167754
• Publié le 13/11/2019 à 18:32
©  D.R.
Projet de loi DMOS présenté en Conseil des ministres du 13/11/2019

« Finaliser les réformes menées dans le champ social depuis 2017 afin de s’assurer qu’elles sont opérationnelles pour l’ensemble des acteurs de terrain : • salariés et entreprises de toutes tailles, • demandeurs d’emploi, • opérateurs de l’emploi et de la formation professionnelle, etc. »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 167788
• Publié le 13/11/2019 à 16:41