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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/09/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 165879
• Publié le 21/10/2019 à 10:00
©  D.R.
« L’action de la CSSCT s’invente sur le terrain » (Frédéric-Guillaume Laprévote, Flichy Grangé)

« La commission Santé Sécurité et Condition de travail du CSE est la seule qui soit obligatoire pour toutes les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 300 personnes ainsi que pour les établissements comprenant au moins une installation nucléaire ou qui présentent des risques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 165862
• Publié le 18/10/2019 à 18:57
©  D.R.
Haut Conseil du dialogue social (PLF 2020, annexe) : protestation de FO contre sa suppression

« Comment pouvons-nous encore croire que la volonté gouvernementale est de favoriser le dialogue social ? », demande Force ouvrière, le 18/10/2019, alors que l’annexe au projet de Loi de finances pour 2020 présente « une liste de commissions et instances consultatives et délibératives dont la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 165864
• Publié le 18/10/2019 à 18:51
©  D.R.
Groupe VYV : mise en place de la mobilité temporaire sur la base du volontariat (accord GECPP )

• Un dispositif d’accompagnement à la mobilité géographique et/ou fonctionnelle ; • Le déploiement d’une mobilité temporaire sur la base du volontariat ; • La prévention de situations d’inaptitude ; • Des co-financements de formation à l’initiative du salarié ; Telles sont les principales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 165854
• Publié le 18/10/2019 à 18:37
©  D.R.
Branche du conseil : signature d’un avenant à l’accord sur la complémentaire santé le 25/09/2019

• Mise en conformité de l’accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé avec la réforme des soins et équipements à prise en charge renforcée dite « 100 % santé », et le nouveau cahier des charges des contrats « solidaires et responsables » ; • Aucune démarche à réaliser par les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 165834
• Publié le 18/10/2019 à 18:10
« Observer scientifiquement l’apport économique du dialogue social » (Jean-Christophe Sciberras, AXA)

« Nous lançons aux États-Unis, dans le cadre de la chaire dialogue social et compétitivité des entreprises de l’ESCP Europe, une étude comparative de performance entre des usines syndiquées et des usines non-syndiquées aux activités comparables. Nous avons ouvert les portes de nos usines à des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 165782
• Publié le 18/10/2019 à 15:12
©  D.R.
UDES : quatre axes d’orientation stratégique pour 2020

• Accroître la légitimité et la notoriété de l’UDES en tant qu’acteur majeur du paysage patronal et amplifier son rôle d’organisation incontournable du secteur de l’ESS. • Faire valoir la légitimité de l’UDES à entrer et peser dans toutes les instances de concertation du dialogue social…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 165784
• Publié le 18/10/2019 à 13:39
Rémunération minimum : seule une disposition conventionnelle expresse peut exclure certaines sommes

Une disposition conventionnelle doit expressément exclure les sommes à ne pas prendre en compte dans le calcul de la rémunération à comparer avec le salaire minimum conventionnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/10/2019. Un avenant de convention collective faisant référence …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 164226
• Publié le 18/10/2019 à 10:19
©  D.R.
« L’impact du numérique sur l’organisation du travail négocié par l’UDES en 2020 » (Hugues Vidor)

« L’UDES entrera en négociation au printemps 2020 sur l’impact de la digitalisation des activités sur l’organisation du travail », annonce Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, à l’occasion de leur Convention annuelle qui s’est tenue à Nanterre le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 165726
• Publié le 17/10/2019 à 18:43
©  D.R.
Restructuration des branches : « L’ESS renforcée quelle que soit l’évolution des règles » (A. Foucher)

« Le secteur de l’ESS et le multi-professionnel forment un tout cohérent. Il faut le préserver, tout en accompagnant ce mouvement de restructuration des branches, c’est-à-dire la réduction du nombre de branches », déclare Antoine Foucher, directeur du Cabinet de la ministre du Travail Muriel…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 165679
• Publié le 17/10/2019 à 16:48