Dialogue social & RSE : archives (page 1115/1471)

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Politique du logement et emploi : six recommandations de la Cour des comptes

• Améliorer la connaissance au plan local des difficultés de recrutement, en analysant leurs caractéristiques et en mesurant la part liée aux difficultés de logement ; • Renforcer, dans la définition des actions en faveur du logement, la prise en compte des considérations liées aux objectifs de…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 179653
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« Une chance historique pour l’UE de devenir une puissance économique et politique » (Bruno Le Maire)

« L’Union européenne doit repenser son modèle économique avec un objectif stratégique rappelé par le président de la République : la souveraineté économique. Cela doit nous amener à réfléchir collectivement à la réorganisation de nos chaînes de valeurs, aux investissements nécessaires dans le…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179655
• Publié le
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Covid-19 : « Vers un déconfinement régionalisé, sujet à une politique de test ou par âge »(E. Philippe)

« Il est probable que nous ne nous acheminions pas vers un déconfinement qui serait général et absolu, partout et pour tout le monde. Nous avons demandé à plusieurs équipes de travailler sur cette question en étudiant la faisabilité d’un déconfinement qui serait régionalisé, sujet à une politique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179619
• Publié le

Covid-19 : publication de l’ordonnance relative au report du scrutin sur l’audience des OS (JO)

L’ordonnance n° 2020-388, relative « au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseilleurs prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles », est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 179612
• Publié le

Reclassement/licenciement : modalités de calcul (art.L.3123-13 & R.1233-32) jugées discriminatoires

Les articles L.3123-13 et R.1233-32 du Code du Travail instituent une discrimination indirecte fondée sur le sexe et doivent être écartés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2020. • Une salariée est embauchée le 22/11/1999 en qualité d’assistante commerciale à temps complet. Elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179605
• Publié le
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Covid-19 : conditions et date limite de versement de la prime exceptionnelle fixées par ordonnance

Une ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue à l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est présentée en Conseil des ministres le 01/04/2020. • Elle assouplit…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179552
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Covid-19 : Ordonnance sur les mesures d’urgence relatives aux IRP

• Permettre la suspension immédiate de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises à compter du 12/03/2020 (article 1) • Imposer aux employeurs qui doivent engager le processus électoral de le faire dans un délai de trois mois à compter de la date de cessation de l’état…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179475
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Covid-19 : Ordonnance sur le report du scrutin de mesure d’audience des OS auprès des salariés de TPE

• Report du scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés ; • Prorogation des mandats des conseillers prud’homaux ; • Prorogation des mandats des membres des commissions paritaires régionales…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179542
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