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Bonus-malus : « Une disposition qui jette l’opprobre sur tous nos métiers » (Michel Astier, FNB)

« Le dispositif de bonus-malus instauré par le décret n° 2019-797 sur l’assurance chômage concerne 14 secteurs de notre branche, de l’exploitation forestière à la transformation du bois (fabrication de parquets, cageots, cagettes…). Tous les CDD d’usage de coupe des bûcherons sont potentiellement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 163765
• Publié le 02/10/2019 à 12:49
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Bonus-malus : requête en annulation devant le Conseil d’État par 9 organisations professionnelles

• L’Association nationale des industries alimentaires (Ania) ; • La Fédération de la plasturgie et des composites ; • La Fédération nationale du bois ; • La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; • La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; • Le Syndicat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 163752
• Publié le 02/10/2019 à 11:53
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Limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (JO)

Les substances visées par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31/01/2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 163740
• Publié le 02/10/2019 à 11:30
Négoce des matériaux de construction : annulation de l’extension de la CCN recoupant des CCN étendues

L’arrêté d’extension de la CCN des salariés du négoce des matériaux de construction de 2015 est annulé, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 18/09/2019. Son champ d’application recoupe celui d’autres conventions déjà étendues. L’arrêté prévoit l’extension de certaines clauses incomplètes dont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163716
• Publié le 02/10/2019 à 10:17
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« La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est une grosse fake news » (F. Hommeril)

« La réforme de la formation professionnelle est totalement guidée par les lois du marché. La loi s’appelle “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, comme si nous étions libres de choisir notre avenir professionnel. Pour la majorité des Français, c’est impossible. C’est une grosse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 163666
• Publié le 01/10/2019 à 18:33
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« Un risque réel de voir les valeurs de l’ESS banalisées au profit de la RSE » (Hugues Vidor, UDES)

« Nombre d’entreprises s’inspirent des modèles de l’ESS et prennent un tournant écologique et collaboratif pour développer leurs activités, notamment dans le cadre de la loi Pacte. Les valeurs que nous défendons sont aujourd’hui un marqueur de progrès social », déclare Hugues Vidor, président de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 163614
• Publié le 01/10/2019 à 16:08
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Groupe Alpha : rapprochement des activités comptables (IRP) de Sémaphores de celles de Secafi

« Les activités comptables à destination des IRP de Sémaphores sont transférées vers une filiale de Secafi, Secafi Expertise, depuis le 01/09/2019. Toutes les activités effectuées pour les instances représentatives du personnel sont ainsi regroupées au sein de Secafi », apprend News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 163640
• Publié le 01/10/2019 à 16:01
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Secteur social et médico-social non lucratif : 40 accords collectifs et décisions agréés (JO)

40 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 02/10/2019, par un arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 163608
• Publié le 01/10/2019 à 15:08
Désignation d’un représentant syndical : l’employeur doit apporter la preuve des effectifs

Il appartient à l’employeur de faire la preuve des effectifs de l’entreprise lorsqu’il oppose à une organisation syndicale un seuil d’effectif inférieur à celui permettant la désignation d’un représentant syndical, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/09/2019. • Un syndicat désigne un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163575
• Publié le 01/10/2019 à 12:42
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Lancement du nouveau plan épargne retraite le 01/10/2019

• La possibilité de constituer une épargne retraite à titre individuel ou en entreprise ; • Des règles identiques pour les nouveaux PER, individuels ou collectifs ; • Un régime fiscal harmonisé et attractif ; • La concurrence sur le marché de l’épargne retraite stimulée ; Tels sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 163493
• Publié le 30/09/2019 à 18:56