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Droit du Travail : « La journée de deuil national n’est pas fériée » (Aline Clédat, Actance)

« Il n’y a aucune disposition dans le Code du Travail relative à la journée de deuil national », déclare Aline Clédat, avocate counsel au sein du cabinet Actance. « Le seul texte applicable est la circulaire prise par le Premier Ministre le 26/09/2019, qui détaille les modalités de cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163393
• Publié le 27/09/2019 à 16:02
©  NTRH
Conventions collectives : 6 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de sept accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par six arrêtés publiés au JO le 27/09/2019. Les tableaux ci-dessous détaillent les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 163347
• Publié le 27/09/2019 à 11:29
©  D.R.
Afpa : Marie Buisson (CGT) nommée membre du conseil d’administration (JO)

Marie Buisson est nommée membre du conseil d’administration de l’Afpa « en tant que représentante d’une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel », sur proposition de la CGT, par arrêté de la ministre du Travail daté du 23/09/2019 et publié au JO du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 163342
• Publié le 27/09/2019 à 10:56
©  Erol Yolal
PIC : 3,1 Md€ dont 1,6 Md€ via le fonds de concours de France compétences (PLF 2020)

3,1 Md€ dont 1,6 Md€ via le fonds de concours de France compétences, tel est le nouvel engagement prévisionnel du PIC inscrit dans le PLF 2020, présenté le 26/09/2019 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 163317
• Publié le 27/09/2019 à 09:00
©  D.R.
Emploi et Formation : les propositions de la Fédération BTP Rhône aux candidats aux Municipales

• Développer un emploi local réactif ; • Faire de l’insertion une véritable opportunité de recrutement ; • Favoriser l’apprentissage et préserver le savoir-faire ; • Former au plus près des réalités économiques de demain ; Telles sont les principales propositions en matière d’emploi et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 163285
• Publié le 26/09/2019 à 17:22
Frais kilométriques : l’employeur doit prouver l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles

L’employeur doit prouver que chaque salarié attributaire d’une indemnité forfaitaire kilométrique est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/09/2019. • L’URSSAF contrôle une association sportive sur la période de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163215
• Publié le 26/09/2019 à 14:00
Pas de discrimination lorsqu’un poste est refusé au salarié en raison de son traitement médical

L’employeur ne discrimine pas un salarié lorsqu’il lui refuse un poste au Nigéria en raison de l’existence de contraintes administratives et matérielles, empêchant que le salarié puisse s’approvisionner en médicaments de manière continue afin de suivre son traitement médical, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163213
• Publié le 26/09/2019 à 13:00
©  NTRH.
Réforme des retraites : publication d’un rapport sénatorial sur l’emploi des seniors

• Inciter les formations en RH à inscrire un module dédié à la gestion de la seconde partie de carrière - pour changer le regard des acteurs de l’entreprise sur les salariés avançant en âge. • Mettre en place un label permettant de valoriser les entreprises ayant développé de bonnes pratiques en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 163177
• Publié le 26/09/2019 à 11:00
©  AvoSial
Barème Macron : « Une excellente nouvelle pour les entreprises » (AvoSial)

« La reconnaissance de la validité in abstracto du barème Macron est une excellente nouvelle pour les entreprises qui recherchent une réelle sécurité juridique », déclare AvoSial, syndicat des avocats d’entreprise en droit social, le 25/09/2019. « La Cour d’appel de Reims, dans son arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163222
• Publié le 26/09/2019 à 10:30
©  D.R.
Réforme AC : 239 000 personnes exclues de l’indemnisation entre avril 2020 et mars 2021 (Unédic)

• 239 000 personnes (9 % sur 2,65 millions) n’ouvriront aucun droit au cours de la première année de mise en œuvre des mesures liées à l’indemnisation, d’avril 2020 à mars 2021, car elles n’atteignent pas 6 mois d’affiliation, indique la note d’impact de la réforme de l’assurance chômage rendue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 163127
• Publié le 25/09/2019 à 17:18