Dialogue social & RSE : archives (page 1124/1471)

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Covid-19 : « Un confinement total de la population française ne peut être envisagé » (Conseil d’État)

• Le confinement total de la population sur le territoire national ne peut pas être envisagé, compte tenu des moyens dont dispose l’administration et par conséquent, du risque de graves ruptures d’approvisionnement ; • La poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178453
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Covid-19 : accord entre le Gouvernement et le BTP sur la continuité de l’activité dans le secteur

« À l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers. (…) Les…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178422
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Covid-19  : Le ministère du Travail demande à Amazon de prendre des mesures de protection

« Muriel Pénicaud, la ministre du Travail a fait part de son mécontentement au directeur général d’Amazon », indique le ministère du Travail, le 20/03/2020. « Nous demandons à Amazon, vigoureusement, de prendre les mesures nécessaires pour assurer immédiatement la protection des…
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• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178416
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Cotisations : pas d’exonération pour les indemnités forfaitaires compensant des frais de déménagement

Les indemnités compensant les frais de déménagement exposés dans le cadre d’une mobilité interne ne sont pas exonérées de cotisations sociales si elles sont évaluées forfaitairement, sans preuve réelle des dépenses engagées, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2020. • Le service…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178302
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Covid-19 : décret modifiant la réglementation des déplacements dans le cadre du confinement (JO)

• Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ; • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 178367
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Covid-19 : « 2 jours avec l’ensemble du BTP pour lister les recommandations de sécurité » (M. Pénicaud)

« Nous nous sommes donnés deux jours avec l’ensemble du secteur du bâtiment pour mettre au point, métier par métier, toutes les recommandations qui permettront aux salariés du bâtiment et des travaux publics de travailler en sécurité », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 20/03/2020…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178413
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Conventions collectives : cinq arrêtés d’extension d’accords et avenants (JO)

Les dispositions de six accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par cinq arrêtés du 13/03/2020 publiés au JO du 19/03/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
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• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 178393
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PL d’urgence-PLFR : appel à la grève de la CGT Chimie (pharma, labo, officines, pétrole, chimie…)

• Laboratoires d’analyse médicale ; • Chimie ; • Officine ; • Répartition pharmaceutique ; • Pétrole ; • Droguerie ; • Instrument à écrire ; • Navigation de plaisance ; • Négoces et services médico-technique ; • Plasturgie. Telles sont les branches couvertes par la fédération nationale…
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• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 178369
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Covid 19 : les initiatives et les financements des Régions au 20/03/2020 (Régions de France)

• Les Conseils régionaux participent à la task force économique nationale mise en place par le président de la République, le 19/03/2020. Cette task force a réuni ce jour-là en conférence téléphonique les représentants des organisations patronales dont la FNSEA, des banques, des artisans, des…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178349
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