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Négociations sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés : modification des informations (JO)

Le décret n° 2025-1348 du 26/12/2025, paru au Journal officiel le 28/12/2025, détermine des informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation d’accords collectifs sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés. Il abroge également le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 424704
• Publié le 29/12/2025 à 10:30
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AT-MP : 200 M€ alloués en 2026 au fonds de prévention de l’usure professionnelle (JO)

Le montant de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle mentionnée au I de l’article L. 221-1-5 du Code de la sécurité sociale est fixé à 200 M€ pour l’année 2026, selon un…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité
• Article n° 424680
• Publié le 26/12/2025 à 16:00
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OETH : prolongation jusqu’au 31/12/2029 de la déductibilité de certaines dépenses de partenariat (JO)

La déductibilité des dépenses de partenariats de la contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est prolongée, pour une durée de cinq années, par le décret n° 2025-1294 du 24/12/2025, publié au Journal officiel le 26/12/2025. Ces partenariats se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Lois & Réglements
• Article n° 424682
• Publié le 26/12/2025 à 15:00
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CCN : extension de plusieurs accords et avenants (entreprises d’architecture, industries chimiques…)

Les dispositions de plusieurs accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 26/12/2025. Sont ainsi étendus : • Avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 424677
• Publié le 26/12/2025 à 13:00
Représentativité des OP : publication d’arrêtés dans dix branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans dix branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 26/12/2025. Parmi ces branches : • CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) ; • CCN du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats d’employeurs
• Article n° 424672
• Publié le 26/12/2025 à 12:30
©  D.R.
Best of 2025 : sélection d’entretiens avec des DRH publiés par News Tank

Voici une sélection de dix entretiens avec des directeurs des ressources humaines publiés par News Tank RH en 2025.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Développement des carrières, …
• Article n° 424023
• Publié le 26/12/2025 à 11:00
Représentativité des OS : publication des arrêtés dans deux branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans deux branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 26/12/2025. Les CCN sont les suivantes : • CCN des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229) ; • CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats de salariés
• Article n° 424667
• Publié le 26/12/2025 à 10:18
©  Sénat / Capture d'écran
Budget : la loi de finances spéciale pour 2026 adoptée définitivement par le Sénat, le 23/12/2025

Le Sénat adopte le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la LOLF, par 344 voix pour (0 contre), le 23/12/2025. Les dispositions de cette loi de finances transitoire sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi de finances pour 2026. Le Gouvernement a soumis cette loi spéciale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 424181
• Publié le 24/12/2025 à 13:00
Best of 2025 : sélection de nominations publiées par News Tank

Voici une sélection de dix nominations publiées RH en 2025.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 423971
• Publié le 24/12/2025 à 11:00
©  Légifrance
Représentativité des OS et des OP : publication des arrêtés dans quatre branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives dans quatre branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 24/12/2025. Les CCN sont les suivantes : • CCN des entreprises de la branche ferroviaire (IDCC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Syndicats de salariés , Syndicats d’employeurs
• Article n° 424581
• Publié le 24/12/2025 à 10:30