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CCN : extension d’un avenant (industrie de la chaussure et des articles chaussants)

Les stipulations de l’accord du 17/10/2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 424572
• Publié le 24/12/2025 à 10:00
Régime de retraites complémentaire des assurances sociales : taux d’appel des cotisations fixé à 127 %

Le taux d’appel des cotisations mentionné au V de l’article 7 du décret n° 70-1277 du 23/12/1970 est égal à 127 %, selon l’arrêté du 19/12/2025 publié au Journal officiel le 24/12/2025. Cet arrêté modifie celui du 30/12/1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 424556
• Publié le 24/12/2025 à 09:00
Dialogue social et formation professionnelle : nouvelles obligations de transmission d’informations (JO)

La liste des informations transmises pour la répartition des contributions conventionnelles de dialogue social et des contributions conventionnelles de formation professionnelle en application des articles L. 2135-10 et L. 6131-3 du Code du travail, est fixée par le décret n° 2025-1253 du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Opco, Organisations d’employeurs, Organismes de formation, …
• Article n° 424468
• Publié le 23/12/2025 à 11:00
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CCN : extension d’un avenant (industries du bois et importation des bois)

Les stipulations de l’avenant n° 1 du 01/09/2025 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord du 28/04/2025 relatif à l’activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d’activité dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 424465
• Publié le 23/12/2025 à 10:20
Santé mentale au travail : signature de la charte (Apicil)

Apicil signe la Charte pour la santé mentale au travail lors de l’événement « Cap pour la santé mentale », qui s’est tenu le 20/11/2025, annonce le groupe de protection sociale le 22/12/2025. La Charte pour la santé mentale au travail repose sur quatre engagements : • Sensibiliser afin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : QVCT, Santé - Sécurité, Santé mentale
• Article n° 424374
• Publié le 22/12/2025 à 15:00
Comptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2026 : montant fixé par arrêté (JO)

Les montants des transferts définitifs pour 2024, ainsi que les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse pour 2025 et 2026, sont fixés par arrêté du 19/12/2025, publiés au JO le 22/12/2025. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 424325
• Publié le 22/12/2025 à 14:00
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CCN : extension de trois accords et de cinq avenants (équipements thermiques, journalistes, publicité)

Les dispositions de trois accords et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée, par des arrêtés publiés au Journal officiel du 20/12/2025. Sont ainsi étendus : • l’accord conclu dans le cadre de la convention collective…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 424348
• Publié le 22/12/2025 à 12:30
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/12/2025.
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Syndicats de salariés , …
• Article n° 424164
• Publié le 22/12/2025 à 12:00
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Best of 2025 : sélection d’entretiens avec des parlementaires publiés par News Tank

Voici une sélection de dix entretiens avec des parlementaires publiés par News Tank RH en 2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Emploi, Lois & Réglements, …
• Article n° 423936
• Publié le 22/12/2025 à 11:00
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BTP : le salaire horaire à 14,91 € pour 2026

L’arrêté du 12/12/2025 relatif au taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi qu’au salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Salaires
• Article n° 424315
• Publié le 22/12/2025 à 10:53