Dialogue social & RSE : archives (page 1129/1471)

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Retraites : l’intersyndicale « suspend jusqu’à nouvel ordre ses actions » en raison du Covid-19

« Face à la crise sanitaire mondiale obligeant chacune et chacun à respecter les consignes de protection pour contenir la propagation du virus, nos organisations syndicales et de jeunesse ont décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre les actions programmées », déclare l’intersyndicale mobilisée…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 177884
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Site « activité partielle » inaccessible : 30 jours aux entreprises pour déclarer avec effet rétroactif

« Le serveur de l’ASP accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177852
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Travail dissimulé : l’intention de l’employeur doit être prouvée

La dissimulation d’emploi salarié n’est caractérisée que si l’employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur les bulletins de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/03/2020. • Un salarié est engagé le…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 177818
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Covid-19 : les conditions de report des cotisations sociales et des impôts (Acoss, Dgfip, Urssaf)

• Report « jusqu’à trois mois » et « sans pénalité » de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales des entreprises dont la date d’échéance intervient le 15 du mois (applicable pour l’échéance du 15/03/2020) ; • Pour les indépendants, « l’échéance mensuelle du 20/03/2020…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 177782
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Covid-19 : les rassemblements de plus de 100 personnes interdits en France jusqu’au 15/04/2020 (JO)

Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes est interdit sur le territoire national jusqu’au 15/04/2020, « afin d’éviter la propagation du virus Covid-19 », indique un arrêté d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, en date du 13/03/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177781
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« Le chômage partiel sera pris en compte au jour de la demande » (Muriel Pénicaud)

« J’ai pris la décision, pour toutes les entreprises qui se mettent en chômage partiel, aujourd’hui (le 15/03/2020) ou demain (le 16/03/2020), [que celui-ci soit] pris en compte au jour de leur demande, sans attendre la réponse de la Direccte. Cette annonce concerne tous les secteurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 177755
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Covid-19 : plan d’urgence de la Région IDF pour les entreprises et secteurs en difficulté

Un plan d’urgence pour les PME et « les filières professionnelles qui seront très touchées » est adopté le 13/03/2020 par le comité de crise régional mis en place depuis le déclenchement de la crise du Coronavirus par la Région Île-de-France. La Région a réuni les acteurs économiques pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 177717
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Covid-19 : « Des mesures à la hauteur de la situation » (CPME)

« Il apparaît aujourd’hui que notre Confédération a été entendue », déclare la Confédération des petites et moyennes entreprises, le 13/03/2020 après la réunion sur le coronavirus qui a eu lieu le même jour au ministère du Travail, en présence de Muriel Pénicaud et de Bruno Le Maire, ministre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177708
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