Dialogue social & RSE : archives (page 1229/1471)

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Décès sur le lieu de travail : présomption d’accident du travail sauf preuve d’une cause étrangère

L’accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident de travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/07/2019. • Un salarié est décédé le 28/11/2014 des suites d’un malaise cardiaque sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152761
• Publié le

Barème Macron : « Les juges restent libres d’écarter le plafonnement » (SAF)

Les avis de la Cour de cassation, qui juge le “barème Macron” compatible avec les stipulations de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT, le 17/07/2019, « ne peuvent clore le débat », déclare SAF, syndicat des avocats de France, le 18/07/2019. « Les juges restent parfaitement libres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 152745
• Publié le

Clause de mobilité : une note de service générale peut prévoir ses conditions de mise en œuvre

Les conditions de mise en œuvre d’une clause de mobilité peuvent être prévues par une note interne de service applicable à toute mutation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2019. • Un salarié est embauché le 29/03/2005 en qualité de directeur de magasin. Il souscrit, par avenant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152742
• Publié le
©  D.R.

Orange : accord mondial sur l’égalité entre les femmes et les hommes (07/2019)

• Créations des comités ad-hoc, outils de déclinaison et d’évaluation locale de l’accord mondial ; • Mise en place, dans chaque entité du groupe, de dispositifs de formation favorisant l’évolution ou la reconversion professionnelle des femmes vers les métiers techniques : - en interne (parcours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 154190
• Publié le
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Retraites : rapport « Pour un système universel de retraite » de J-P Delevoye (07/2019)

• Un système universel de retraite, qui remplacera les 42 régimes actuels, reposera sur des règles communes à tous (fermeture des régimes spéciaux) et sera financé par répartition ; • Le principe d’ « un euro cotisé qui vaudra les mêmes droits pour tous » (chaque jour travaillé permettra…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 160750
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Réforme des retraites : « 18 mois de concertation et de dialogue  » (rapport de Jean-Paul Delevoye)

« Chargé par le Gouvernement de conduire la concertation sur l’instauration d’un système universel de retraite, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a souhaité une méthode ouverte, associant largement et directement les différentes parties prenantes à ce projet », selon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 152714
• Publié le
©  D.R.

Retraites : mobilisation de FO et de la CGT à la rentrée ; CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA modérés

« Nous dirons ce que nous pensons quand il y aura un texte de loi sur la table. Pour le moment, il n’y a qu’un rapport, la CFDT en prend acte. Ce serait une désertion de considérer qu’il faut déjà soutenir ou claquer la porte », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, le 18/07/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 152639
• Publié le
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Réforme des retraites : les organisations patronales favorables au projet (Medef, CPME, U2P)

« Le Medef soutient les grands principes de cette réforme. Mais nous resterons vigilants et attentifs aux concertations qui s’engageront dans les jours à venir », déclare Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, au ministère des Solidarités et de la Santé, lors de la présentation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152674
• Publié le
©  D.R.

Retraites : douze propositions pour « cibler le débat » (rapport Delevoye)

• Un système universel de retraite, qui remplacera les 42 régimes actuels, reposera sur des règles communes à tous (fermeture des régimes spéciaux) et sera financé par répartition ; • Le principe d’ « un euro cotisé qui vaudra les mêmes droits pour tous » (chaque jour travaillé permettra…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 152641
• Publié le