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Au 01/01/19 : Smic, cotisations dues pour les formateurs occasionnels et stagiaires FPC… (Urssaf)

• Montant du Smic au 01/01/2019 ; • Cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’organisme, calculées sur une base forfaitaire ; • Cotisations salariales et patronales dues…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136689
• Publié le 02/01/2019 à 18:28
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Conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées (JO)

Le décret n° 2018-1334 du 28/12/2018 publié au JO le 30/12/2018 détermine les conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA). Ce décret fixe : • le nouveau cadre de contractualisation des EA avec l’État par la mise en place de contrats pluriannuels…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 136666
• Publié le 02/01/2019 à 12:56
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Cabinet de la ministre du Travail : nominations et cessations de fonctions (JO)

Au sein du Cabinet de la ministre du Travail, il est mis fin, à compter du 02/01/2019, aux fonctions de : • Claire Scotton : directrice du cabinet adjointe. • Anne-Solène Roudel, conseillère presse qui rejoint le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Sont nommés…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136650
• Publié le 02/01/2019 à 11:38
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CDD « Tremplin » : approbation du cahier des charges de l’expérimentation (JO du 30/12/2018)

Le cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD “Tremplin” » est approuvé par un arrêté du 26/12/2018 publié au JO le 30/12/2018. Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, par les entreprises adaptées volontaires, d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136631
• Publié le 31/12/2018 à 17:48
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Apprentissage : Modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs (JO du 30/12/2018)

Le décret n° 2018-1348 « relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis » publié au JO le 30/12/2018 définit les modalités d’attribution de cette aide aux employeurs d’apprentis. Cette aide unique est fixée au maximum, à : • 4 125 € au titre de la première année d’exécution du contrat…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 136621
• Publié le 31/12/2018 à 14:58
Gilets jaunes : pourquoi on les verra dans les entreprises (Hubert Landier)

Les gilets jaunes représentent une double révolte : une révolte contre la baisse ressentie du pouvoir d’achat et une révolte contre un mode de gouvernance trop « vertical », trop parisien, trop technocratique, qui ne prend pas suffisamment en compte les attentes de « la France d’en bas ». Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136602
• Publié le 31/12/2018 à 09:15
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Convention des entreprises techniques de la création : extension d’un avenant relatif aux salaires

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement, les dispositions de l’avenant n° 14 du 14/03/2018 relatif à la négociation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 136589
• Publié le 28/12/2018 à 17:15
Publication d’un décret sur les prises de position formelle opposables à l’administration

Le décret n° 2018-1227 du 24/12/2018, publié au JO du 26/12/2018, crée des dispositifs de prise de position formelle opposables à l’administration en matière de : • modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés ; • conformité d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136543
• Publié le 27/12/2018 à 18:26
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313 conseillers prud’homaux complémentaires nommés par arrêté au JO

Par arrêté du 14/12/2018 publié au JO du 22/12/2018, 313 conseillers prud’hommes complémentaires sont nommés pour la mandature 2018-2021. Depuis la loi du 18/12/2014 relative à la désignation des conseillers prud’hommes, ces derniers ne sont plus élus par les salariés mais désignés par arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136535
• Publié le 27/12/2018 à 15:50
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Fiche explicative sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ministère de l’Économie)

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG-CRDS) dans la limite de 1000 €.  A condition que : • la prime ne se substitue pas aux augmentations et primes déjà prévues par accord collectif ; • la rémunération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136524
• Publié le 27/12/2018 à 13:00