Dialogue social & RSE : archives (page 1233/1471)

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Une plainte pour viol classée sans suite n’empêche pas la reconnaissance d’un harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel d’une salariée peut être reconnu même si sa plainte pour viol et agression sexuelle devant les juridictions pénales est classée sans suite, juge le Conseil de prud’hommes de Créteil dans un jugement du 25/04/2019. • Une salariée est embauchée en 2012 en tant que comédienne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152187
• Publié le

Licenciement : la prime annuelle de vacances prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés

La prime annuelle de vacances doit être comprise dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Un salarié est embauché en CDI le 25/06/2008 en qualité de chauffeur manutentionnaire. Il est licencié pour motif économique le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152135
• Publié le
©  NTRH

Professions agricoles : 2 arrêtés d’extension et 1 arrêté de modification d’avenants (JO)

Deux avenants dans les secteurs : • des conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (IDCC 7003)  ; • des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole en commun du département de l’Aube (IDCC 9101), Sont étendus par deux arrêtés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 152144
• Publié le
©  PFC

« Certaines sphères gouvernementales ne croient que modérément au dialogue social » (Pierre Ferracci)

« Les OS doivent intégrer davantage les préoccupations nouvelles des salariés et des entreprises sur le terrain environnemental, au plan de l’égalité professionnelle, en termes de montée en compétences », selon Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, dans un entretien à News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 151210
• Publié le
©  D.R.

Salaires mini. : Les 5 centrales syndicales défendent le rôle de la branche (courrier à M. Pénicaud)

« Nos cinq confédérations syndicales refusent de voir amoindri le rôle de la branche du fait de réserves ou d’exclusions relatives aux salaires minimum hiérarchiques, imposées par le ministère du Travail dans le cadre de la procédure d’extension des accords de branches », écrivent à la ministre du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 152106
• Publié le
©  D.R.

Accords de branche, extension, risques : des indicateurs préconisés par l’Autorité de la concurrence

• Retenir trois catégories d’indicateurs pour identifier les accords dont l’extension présente le plus de risques pour la concurrence : - Indicateurs liés aux matières traitées par l’accord et son contenu ; - Ceux liés au fonctionnement du secteur dans lequel l’accord a vocation …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152077
• Publié le
©  D.R

Élise Delaitre nommée membre suppléante du conseil d’administration de France compétences (JO)

Élise Delaitre est nommée membre suppléante du conseil d’administration de France compétences, en tant que représentante du ministre chargé du budget par un arrêté du 08/07/2019, publié au Journal officiel le 11/07/2019.  Élise Delaitre est chef du BEFP, à la direction du budget du ministère de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152002
• Publié le
©  D.R

Bernard Bailbé reconduit directeur par intérim de l’INTEFP du 01/07/2019 au 30/09/2019 (JO)

Bernard Bailbé est reconduit au poste de directeur par intérim de l’INTEFP du 01/07/2019 au 30/09/2019, par un arrêté de la ministre du Travail du 01/07/2019, publié au Journal officiel le 11/07/2019. Bernard Bailbé est directeur du travail et occupe le poste de directeur de l’INTEFP depuis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 152008
• Publié le