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Fusion de branches : les géomètres fusionnent avec les économistes de la construction

• Création de la convention collective de la Filière ingénierie de l’immobilier, de l’aménagement et de la construction (FIIAC) ; • Statut collectif commun dans un délai de cinq ans ; • Définition du champ d’application de la future CCN ; • Mise en place de deux commissions paritaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 148559
• Publié le 31/05/2019 à 10:15
©  NTRH
60 400 emplois au sein des Scop en 2018, +4,5 % vs 2017 (Confédération générale des Scop)

• 60 400 emplois au sein des Scop en 2018, contre 57 700 en 2017 (+4,5 %) ; • Les Scop et les Scic nouvellement créées ont généré près de 1 900 emplois ; • Les Scop génèrent un chiffre d’affaires agrégé de 5,5 Md€ en 2018, soit une hausse de 6,2 % par rapport à 2017 (5 Md€) ; • 77 % des Scop…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 148450
• Publié le 29/05/2019 à 16:51
Travailleuses indépendantes : alignement du congé maternité sur celui des salariées (décret)

Un décret daté du 27/05/2019 relatif à l’amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants est publié au JO du 29/05/2019. Le décret n° 2019-529 : • allonge la durée d’indemnisation du congé maternité des travailleuses indépendantes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 148532
• Publié le 29/05/2019 à 16:03
©  D.R.
Fraude sociale : Carole Grandjean et Nathalie Goulet chargées d’une mission temporaire (JO)

Une mission temporaire sur la fraude sociale est confiée à Carole Grandjean, députée de Meurthe-et-Moselle (LREM), et Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne (Union centriste), par deux décrets du 28/05/2019 parus au JO du 29/05/2019. La fraude sociale concernerait 1,8 million de numéros de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 148495
• Publié le 29/05/2019 à 15:44
L’employeur doit produire les éléments de calcul de la rémunération qu’il détient

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d’éléments détenus par l’employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d’une discussion contradictoire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/05/2019. • Un salarié est engagé le 01/12/2006 en qualité de commercial. Son licenciement pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 148518
• Publié le 29/05/2019 à 14:29
©  NTRH
Commission professionnelle consultative « Autres services » : David Horiot (UDES) membre titulaire (JO)

David Horiot est nommé, sur proposition de l’UDES, membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers », au titre des représentants des employeurs, par un arrêté du 20/05/2019 publié au JO du 29/05/2019. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 148499
• Publié le 29/05/2019 à 12:59
Barème Macron : l’impact évalué par 5 praticiens

« Dans le fond, le barème Macron n’a pas eu vraiment de conséquences sur ma pratique professionnelle de DRH. Il ne fait que reprendre une pratique moyenne », déclare Franck Bodikian, directeur des ressources humaines du groupe Manpower, à News Tank le 27/05/2019. Il réagit à l’issue de l’audience…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148301
• Publié le 28/05/2019 à 18:40
©  D.R.
Réforme des retraites : « Des préconisations avant le 14/07/2019 » (P. Laffon, HC réforme retraites)

« Nous maintenons avec cette réforme les principes du système de retraite auxquels les Français sont attachés. Nous maintenons la répartition avec un aspect solidarité qui doit résorber les inégalités de carrières constatés. Nous souhaitons instaurer un système davantage pilotable. Il sera plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 148383
• Publié le 28/05/2019 à 17:38
Avis tardifs rendus par le comité d’entreprise en matière de PSE : pas d’annulation de la procédure

La tardiveté des avis rendus par le comité d’entreprise sur le PSE n’entraîne pas l’irrégularité de la procédure d’information et de consultation, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 22/05/2019. • Une société décide de supprimer 41 emplois en novembre 2016, du fait de la réorganisation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148393
• Publié le 28/05/2019 à 16:00
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/05/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148279
• Publié le 27/05/2019 à 14:30