News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Annulations de charges sociales au 4^e trimestre 2018, demande commune Medef, CPME, U2P

Le Medef, la CPME et l’U2P demandent dans un communiqué commun du 10/12/2018 « une exonération de charges (abandons de créances) au 4^e trimestre 2018 pour les entreprises répondant aux critères suivants : - moins de 50 salariés, - perte d’au moins 30 % de chiffre d’affaires en raison du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 135379
• Publié le 10/12/2018 à 19:12

« Le gouvernement ne doit pas se défausser sur les entreprises de ses responsabilités » (CPME)

Reçue le 10/12/2018 dans la matinée à l’Elysée, par le président de la République comme les autres partenaires sociaux, le président de la CPME, François Asselin a insisté sur « l’impact économique désastreux du mouvement actuel (des Gilets jaunes) en soulignant l’absolue nécessité qu’il soit mis…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 135359
• Publié le 10/12/2018 à 18:56

Apprentissage : Modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs (projet de décret)

Le projet de décret « relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis » qui définit les modalités d’attribution de cette aide aux employeurs d’apprentis, sera examiné le 11/12/2018 par les membres du Cnefop réunis en conseil plénier. Cette aide unique est fixée au maximum, à : • 4 125 € au…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 135343
• Publié le 10/12/2018 à 18:23

Rapport France Stratégie : « Les salaires augmentent-ils vraiment avec l’âge ? »

• Un salarié français peut espérer multiplier par 1,7 son salaire au cours de sa carrière ; • Dans notre pays, un salaire démarre en moyenne à 1 350 euros par mois à 25 ans ; - puis progresse rapidement pendant 10 ans pour stagner, en moyenne, à 2 000 euros, - avant d’accélérer de nouveau sur…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 135364
• Publié le 10/12/2018 à 17:25

Un salarié peut espérer multiplier par 1,7 son salaire au cours de sa carrière (France Stratégie)

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 135121
• Publié le 10/12/2018 à 16:36

PLF 2019 : Adoption des crédits modifiés de la mission « Travail & emploi » (Sénat/séance publique)

Les crédits de la mission « Travail et emploi » du PLF 2019 ont été modifiés et adoptés par les sénateurs, lors de la séance publique qui s’est déroulée dans la nuit du 04 au 05/12/2018. L’article 84 rattaché et le compte spécial « financement national du développement et de la modernisation de…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 135297
• Publié le 10/12/2018 à 14:48

Création de l’Agence du TIG et de l’insertion professionnelle qui succède au SEP (JO)

• Proposer à la ministre de la justice, en lien avec les autres ministères concernés, et notamment le ministère du travail, une stratégie nationale du TIG, de l’emploi pénitentiaire et de l’insertion professionnelle et par l’activité économique ; • Rechercher des structures susceptibles…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 135289
• Publié le 10/12/2018 à 12:15

Constitution d’une UES : les structures peuvent ne pas toutes avoir la personnalité morale

Au sein d’un groupe, une UES peut être reconnue entre des entités distinctes, qu’elles disposent ou non de la personnalité juridique, décide la chambre sociale de Cour de cassation dans un arrêt du 21/11/2018. Cette reconnaissance est conditionnée par « une concentration des pouvoirs de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 135270
• Publié le 10/12/2018 à 11:57

CNNC, sous-commissions : Nomination de représentants de la CGT-FO (JO)

Des membres du collège de représentants des salariés de la CNNC et des trois sous-commissions constituées en son sein sont nommés par un arrêté de la ministre du Travail du 03/12/2018 publié au JO du 08/12/2018. • Les trois sous-commissions sont : - la sous-commission des conventions et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 135287
• Publié le 10/12/2018 à 11:25

Les heures supplémentaires : plus besoin de l’accord préalable de l’employeur ! (actance)

Un salarié peut-il réclamer un rappel d’heures supplémentaires accomplies sans l’accord préalable de l’employeur ? Oui, répond la Cour de cassation dans deux arrêts du 14/11/2018 (Cass. Soc., 14/11/2018, n° 17-16 959 et 17-20 659).

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 135221
• Publié le 07/12/2018 à 18:59