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7es Rencontres du dialogue social des secteurs public et privé à Suresnes le 15/10/2019

• Après les gilets jaunes : quel dialogue social pour demain ? • Décryptage de l’année sociale 2019 : les nouvelles formes de mouvements sociaux remettent-elles en cause ou renforcent-elles l’intérêt d’un dialogue social ? • De la colère à la violence, le dialogue social comme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147823
• Publié le 21/05/2019 à 17:36
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Thales : signature d’un accord d’anticipation avec un volet GPEC et GAE

• Des démarches de GPEC ; • Des mesures de GAE à mettre en place dans les sociétés confrontées à des difficultés économiques ou industrielles prévisibles à court terme (18 mois) ou à un risque de rupture technologique rapide ; Tels sont les deux volets de l’accord groupe visant à favoriser le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147729
• Publié le 21/05/2019 à 15:34
Dérogation au repos dominical : les salariés doivent être affectés aux activités dérogatoires

Une entreprise peut déroger au repos dominical seulement pour les salariés étant affectés aux activités dérogatoires prévues par l’article R.3132-5 du Code du Travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. • Un syndicat conteste l’existence d’un cas de dérogation permanente de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147346
• Publié le 21/05/2019 à 14:53
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Groupe Thales : accord sur la GPEC / Gestion active de l’emploi (04/2019)

• Des démarches de GPEC ; • Des mesures de GAE à mettre en place dans les sociétés confrontées à des difficultés économiques ou industrielles prévisibles à court terme (18 mois) ou à un risque de rupture technologique rapide ; Tels sont les deux volets de l’accord groupe visant à favoriser le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 148158
• Publié le 21/05/2019 à 00:00
Forfait : le nombre d’heures supplémentaires incluses dans la rémunération doit être précisé

Une convention de forfait doit préciser le nombre d’heures supplémentaires incluses dans la rémunération convenue, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. Par ailleurs, la rémunération variable ne doit pas être fixée uniquement par l’employeur. Enfin, l’employeur doit prouver qu’il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147328
• Publié le 20/05/2019 à 17:09
Orange : accord sur la mise en place du CSE et sur l’exercice du droit syndical

• Un CSEC, • 14 CSEE et 86 CSSCT, • Des représentants de proximité, • Des actions de formation dans le cadre de l’exercice du mandat syndical, • Des instances spécifiques telles que les instances paritaires pour l’examen des situations individuelles afin de s’adapter à la diversité des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147680
• Publié le 20/05/2019 à 16:42
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CCN transports routiers : extension de l’accord sur les conditions d’exercice des conducteurs (JO)

Les dispositions de l’accord du 23/02/2017 relatif au contenu et aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs affectés aux services librement organisés, conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) sont rendues obligatoires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 147669
• Publié le 20/05/2019 à 15:43
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/05/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147676
• Publié le 20/05/2019 à 14:12
Le projet de loi Pacte partiellement validé par le Conseil constitutionnel

Le projet de loi Pacte est partiellement validé par le Conseil constitutionnel dans une décision du 16/05/2019. Il juge notamment conformes à la Constitution les dispositions relatives à la privatisation des sociétés ADP et FDJ.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 147654
• Publié le 20/05/2019 à 13:55
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CNAF : Jérôme L’Hommé (CGT) nommé membre suppléant du CA, comme représentant des assurés sociaux

Jérôme L’Hommé est nommé membre suppléant du conseil d’administration de la CNAF en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la CGT, indique l’arrêté du 29/04/2019 publié au JO le 18/05/2019. Il succède à Alain Giacomel.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 147620
• Publié le 20/05/2019 à 11:16