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« Face à ses concurrents, la SNCF ne peut pas rester la seule à recruter au statut » (Gouvernement)

« Face à ses concurrents, la SNCF ne peut pas rester la seule à recruter au statut : à l’avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il sera donc mis fin au recrutement au statut, et les futurs recrutés de la SNCF bénéficieront des conditions relevant du code du travail », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 114220
• Publié le 28/02/2018 à 16:41
PMQ : « Des tendances bien anticipées, mais des écarts observés entre projections et évolutions »

« Connaître l’évolution des emplois par métier dans leur domaine d’expertise » est la première raison qui incite à lire le rapport « Prospectives des métiers et qualifications (PMQ) : bilan et perspectives », réalisé par la Dares et France Stratégie et publié le 22/02/2018. Ce travail a pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 113767
• Publié le 27/02/2018 à 18:48
© MGu/NTRH
Articulation ANI/loi : faut-il supprimer l’article 1 du Code du Travail ? (Jean-Pierre Willems)

La loi Larcher du 31/01/2007 a créé une articulation systématique entre la loi et la négociation nationale interprofessionnelle, consacrée par le premier article du Code du Travail. Plus de dix ans après l’adoption de ce texte, la question de sa pertinence est posée comme le démontre le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 114082
• Publié le 27/02/2018 à 15:51
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PACTE : finalisation des consultations avec les partenaires sociaux

L’élaboration du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) entre dans sa dernière ligne droite. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre, finalisent à partir du 27/02/2018 la série de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 114025
• Publié le 27/02/2018 à 11:25
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/02/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114046
• Publié le 27/02/2018 à 11:11
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ANI Assurance-chômage : la CFDT réserve sa signature

« Le bureau national de la CFDT ne valider définitivement le texte que si l’Etat s’engage à le mettre en œuvre tel qu’il a été conçu par les partenaires sociaux qui ont la responsabilité du régime d’assurance chômage », annonce Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe du syndicat le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 114016
• Publié le 26/02/2018 à 18:54
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La CFTC signe l’ANI formation mais réserve son jugement sur l’assurance-chômage

« Notre bureau national s’est penché ce matin sur les deux accords : formation et assurance-chômage. Sur la formation professionnelle, nous avons décidé de signer. Sur l’assurance-chômage, nous attendons la prise de parole de la ministre du Travail. Si elle nous refait le coup du big bang, ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 114004
• Publié le 26/02/2018 à 17:30
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SNCF : fin du statut des cheminots par ordonnances avant l’été 2018 (Édouard Philippe)

« Aux nouvelles générations, aux apprentis, à tous ceux qui veulent s’engager dans la SNCF, nous disons qu’ils bénéficieront des conditions de travail de tous les Français, celles du Code du Travail. À l’avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n’y aura plus de recrutement au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113948
• Publié le 26/02/2018 à 13:27
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Formation/chômage : « Il y a le temps de la négociation et celui de la loi » (M. Pénicaud)

« Dans l’ANI sur la formation professionnelle, il y a un très grand progrès sur les droits individuels à la formation. Le [plafonnement du] CPF est porté à 400 heures notamment. Mais nous savons que [le mécanisme actuel] ne permet pas de rendre ces droits réels », déclare Muriel Pénicaud, ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113845
• Publié le 23/02/2018 à 16:04
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La signature de l’accord Assurance chômage conditionnée à des « engagements formels » de l’Etat

Les partenaires sociaux sont parvenus à s’entendre sur le principe d’un accord sur la réforme de l’Assurance chômage à l’issue de la 8ème et dernière séance de négociation qui se tenait le 22/02/2018. Mais trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO) conditionnent leur signature finale à un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113820
• Publié le 23/02/2018 à 13:31