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Etam : l’accord du 26/04/2018 instituant un CSE commun

« L’accord sur la création d’un Comité social et économique commun Etam » a été signé le 26/04/2018 chez Etam Développement. Cet accord a été paraphé à l’unanimité par les 5 organisations syndicales représentatives présentes au sein d’Etam : CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA. Les principales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 126641
• Publié le 10/08/2018 à 14:59
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CNAM : Véronique Chalot et Marie-Paule Houdemer membres du conseil (JO du 10/08/2018)

Véronique Chalot est nommée membre du conseil de la CNAM en tant que représentante des assurés sociaux, en qualité de membre titulaire, indique un arrêté de la la ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l’Action et des Comptes publics, Agnès Buzyn, en date du 27/07/2018 et publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126644
• Publié le 10/08/2018 à 14:53
Dares : la synthèse de suivi des politiques de l’emploi de juin 2018 publiée sur le site PoEM

La synthèse des données de suivi des politiques de l’emploi pour juin 2018 est publiée sur PoEM, le site des politiques de l’emploi, annonce la Dares le 08/08/2018. Celui-ci permet de retrouver rapidement toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126616
• Publié le 09/08/2018 à 17:46
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Groupe Carrefour : l’accord du 07/06/2018 instituant un congé de fin de carrière

« L’accord collectif de groupe instituant un congé de fin de carrière dans le cadre de la GPEC » a été signé le 07/06/2018 au groupe Carrefour. Cet accord a été paraphé par 3 organisations syndicales représentatives sur les 4 présentes au sein du groupe Carrefour : CFDT, SNEC CFE-CGC, FGTA/FO (…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 126585
• Publié le 09/08/2018 à 16:08
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Groupe Carrefour : accord instituant un congé de fin de carrière signé le 07/06/2018

• Les salariés souhaitant bénéficier du congé de fin de carrière doivent envoyer leur candidature avant le 31/12/2018 ; • Chaque candidat reçoit la réponse à sa candidature par lettre recommandée dans un délai de 30 jours maximum suivant le dépôt de candidature ; • L’entrée en congé de fin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 126535
• Publié le 09/08/2018 à 16:07
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Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2018 (JO du 08/08/2018)

La liste complète des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) françaises pour l’année 2018, établie par le ministère du Travail, est publiée au Journal Officiel le 08/08/2018. Cette liste indique les SCOP existantes, département par département, y compris l’outre-mer.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126517
• Publié le 08/08/2018 à 16:47
Allocation de solidarité spécifique à Mayotte : le montant journalier fixé à 8,23€ (JO)

Le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,23 € par décret du Premier ministre, Édouard Philippe, en date du 03/08/2018, publié au Journal Officiel le 08/08/2018. Les dispositions du décret sont applicables aux allocations dues à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 126528
• Publié le 08/08/2018 à 16:23
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La Poste : l’accord du 13/06/2018 sur l’accompagnement social de la nouvelle organisation de la DT

L’accord sur « les mesures d’accompagnement social de la nouvelle organisation de la Direction Technique BSCC » a été signé le 13/06/2018 au Groupe La Poste. Cet accord a été paraphé par 5 organisations syndicales représentatives sur les 7 présentes au sein de La Poste : CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 126514
• Publié le 08/08/2018 à 16:02
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La Poste : accord sur l’accompagnement social de la nouvelle organisation de la DT (13/06/2018)

• Présentation aux agents en transition des nouveaux référentiels fonctions de la filière maintenance technique avant la fin du 1er semestre 2018 ;  • Présentation en CHSCT d’une étude d’impact chargée d’identifier les éventuelles difficultés liées à la nouvelle organisation ; • Mise en place…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 126471
• Publié le 08/08/2018 à 16:01
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AFP : avenant sur la mise en place du CSE signé à l’unanimité le 10/07/2018

• Préservation des dispositions de l’accord d’entreprise du 10/03/2017 ; • Instauration d’un CSE en lieu et place des IRP existantes (DP, CE, CHSCT, CCE) ; • Création d’une commission réclamations individuelles et collectives (RIC) qui remplace les représentants de proximité ; • Mise en place…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 126425
• Publié le 07/08/2018 à 17:09