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« Accompagner la dynamique du Dialogue Social » (rapport Simonpoli-Gatteau - remis le 16/02/2018)

Le rapport intitulé « Accompagner la dynamique du Dialogue Social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques », rédigé par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau, a été remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16/02/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113331
• Publié le 16/02/2018 à 18:52
©  D.R.
FDJ : signature d’un accord sur les dons de jours de repos et de congés pour action de bénévolat

• Le don de jours de repos, • les congés pour action de bénévolat • le rappel du principe de l’arrondi sur salaire mis en place en 2012. Telles sont les trois principales mesures de l’accord social « dons solidaires » de la Française des Jeux, signé le 30/05/2017 par toutes les organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113305
• Publié le 16/02/2018 à 18:39
©  D.R.
Accord social du 30/05/2017 sur les dons solidaires (Française des jeux)

• Le don de jours de repos, • les congés pour action de bénévolat, • le rappel du principe de l’arrondi sur salaire mis en place en 2012, Telles sont les trois principales mesures de l’accord social « dons solidaires » de la Française des Jeux, signé le 30/05/2017 par toutes les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113323
• Publié le 16/02/2018 à 17:44
©  Legifrance
Une transaction, conclue durant l’instance en cours, règle définitivement tous les comptes (C.Cass)

Dès lors qu’aux termes de la transaction, « qui réglait définitivement tous les comptes, sans exception ni réserve, pouvant exister entre les parties, celles-ci avaient renoncé à tout droit, action, indemnité de quelque nature que ce soit qui résulterait de l’exécution ou de la cessation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113283
• Publié le 16/02/2018 à 17:16
©  Legifrance
CHR : Obligation de nourriture applicable seulement si le salarié est présent lors du repas (C.Cass)

« Il résulte de l’arrêté ministériel du 01/10/1947 que l’obligation de nourriture dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants ne trouve application que si l’entreprise est ouverte à la clientèle à l’heure normale du repas et pour autant que le salarié soit présent dans l’entreprise au moment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113280
• Publié le 16/02/2018 à 17:12
Nomination des membres du CA de la CNAV (JO du 16/02/2018)

L’arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics, en date du 26/01/2018, publié au Journal Officiel le 16/02/2018, nomme les membres du conseil d’administration de la CNAV.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113247
• Publié le 16/02/2018 à 16:20
©  D.R.
Assurance-chômage : les syndicats demandent au Gouvernement de formaliser sa menace de bonus-malus

« La négociation va jouer les prolongations », annonce Jean-François Foucard, chef de file CFE-CGC à l’issue de la 7e séance de négociation sur l’assurance-chômage du 15/02/2017.  Cette réunion, qui aurait dû être conclusive, est restée bloquée sur la question de l’indemnisation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113236
• Publié le 16/02/2018 à 09:00
©  D.R.
Perception des syndicats d’employeurs par les Français (étude FFB/ Harris Interactive)

• Les organisations patronales disposent d’une image majoritairement négative (71 % ), se voyant attribuer une préoccupation excessive pour le profit des grandes entreprises, dont la principale incarnation est aujourd’hui le Medef, indique une étude d’Harris Interactive réalisée à la demande de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 113231
• Publié le 15/02/2018 à 18:55
©  D.R.
71 % des Français ont une mauvaise opinion des syndicats d’employeurs (FFB/ Harris Interactive)

• Les organisations patronales disposent d’une image majoritairement négative (71 % ), se voyant attribuer une préoccupation excessive pour le profit des grandes entreprises, « dont la principale incarnation est aujourd’hui le Medef », indique une étude d’Harris Interactive réalisée à la demande…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 113197
• Publié le 15/02/2018 à 18:52
©  D.R.
CCN huissiers de justice : 2 organisations professionnelles d’employeurs représentatives (JO)

• Huissiers de justice de France (HJF) ; • Union nationale des huissiers de justice (UNHJ), Telles sont les deux organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) selon l’arrêté du 02/02/2018 publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113141
• Publié le 15/02/2018 à 12:39