Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
La prise d’acte du salarié est analysée en démission si les griefs ne justifient pas la rupture

La prise d’acte du salarié protégé, qui n’a volontairement pas repris le travail, suite à un arrêt de travail et à une période de congés, s’analyse en démission dès lors que l’employeur, tenant compte des prescriptions du médecin du travail, lui a proposé une réaffectation sur un autre poste dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127011
• Publié le 21/08/2018 à 18:57
Air France : accord sur la QVT pour les personnels au sol signé le 01/08/2018

• Faciliter l’appropriation des dispositifs d’aide à la mobilité géographique avec un kit d’information et une étude de faisabilité grâce à un outil de simulation sur les aides à la mobilité ; • Création d’un Comité paritaire pour l’amélioration de la QVT au niveau de la Direction générale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126978
• Publié le 21/08/2018 à 18:57
©  D.R.
« Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » (Rapport du 28/08/2018)

• La création d’un organisme public baptisé France Santé Travail qui réunit l’INRS, l’Anact et l’OPPBTP, • la création d’une structure régionale de droit privé regroupant les SSTI et les autres acteurs de la prévention, • une refonte du mode de financement avec une cotisation unique pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126993
• Publié le 21/08/2018 à 16:12
©  D.R.
Santé au travail : le rapport qui sera remis au Premier ministre le 28/08/2018

• La création d’un organisme public baptisé France Santé Travail qui réunit l’INRS, l’Anact et l’OPPBTP, • la création d’une structure régionale de droit privé regroupant les SSTI et les autres acteurs de la prévention, • une refonte du mode de financement avec une cotisation unique pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126960
• Publié le 21/08/2018 à 16:05
©  D.R.
Licenciement : Le simple refus d’une modification de contrat n’est pas une cause réelle & sérieuse

Lorsque qu’une réorganisation n’est pas consécutive à des difficultés économiques ou des mutations technologiques ni indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, le licenciement du salarié qui refuse la modification de son contrat de travail ne constitue pas une cause réelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 126972
• Publié le 21/08/2018 à 15:31
©  D.R.
Extension du travail dominical  : FO et CGT Commerce & Services s’opposent à la proposition de LREM

« La Fédération CGT Commerce et Services réaffirme son opposition à la banalisation du travail du dimanche », répond le syndicat le 20/08/2018 à la vingtaine de députés LREM qui demandaient dans Le Journal du dimanche du 19/08/2018 que les commerçants se voient offrir « la liberté d’ouvrir ou non…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126911
• Publié le 20/08/2018 à 17:34
©  D.R.
Pause estivale : News Tank RH de retour le lundi 20/08/2018

Chers lecteurs, la rédaction de News Tank RH marque une pause estivale à partir du 11/08/2018. L’ensemble de l’équipe sera de retour le 20/08/2018 pour reprendre le suivi au quotidien de l’actualité. Le 20/08/2018, News Tank publiera un récapitulatif de l’ensemble des textes officiels publiés…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 126665
• Publié le 10/08/2018 à 18:00
Un avenant organisant les rapports entre médecins libéraux et l’assurance maladie approuvé (JO)

L’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie conclu le 14/06/2018 est approuvé par un arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 126639
• Publié le 10/08/2018 à 16:52
Emploi salarié/secteur privé : +31 000 postes au 2e trimestre 2018 (Résultats provisoires/Dares)

• « Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble du secteur privé hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales, l’indice du SMB augmente de 0,4 % au 2e trimestre 2018 et de 1,5 % sur un an ; • l’indice du SHBOE progresse de 0,3 % au 2e trimestre 2018 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126643
• Publié le 10/08/2018 à 16:25
©  D.R.
Etam : accord sur la création d’un CSE commun signé le 26/04/2018

• Fusion des IRP existantes (DP, CE, CHSCT, CCE) en un CSE unique ; • Création en centrale d’un CSE commun regroupant des représentants des élus de tous les CSE d’entreprise ; • 10 membres titulaires siègent au CSE commun ; • Chaque membre titulaire du CSE commun dispose de 21 heures de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 126634
• Publié le 10/08/2018 à 15:18