Dialogue social & RSE : archives (page 1329/1471)

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« Cadres : Il faut incorporer la définition du cadre dans le Code du Travail » G.Jolivet/Beker McKenzie

• Il faut refonder le statut cadre en y attachant des droits et des obligations. • Le Code du Travail ne propose pas de définition précise du cadre. Il ne dit rien non plus de la fonction de cadre. • Les conventions collectives n’utilisent pas les mêmes critères pour préciser ce qu’elles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 131701
• Publié le
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Hausse des arrêts maladie : la mission Bérard-Seiller-Oustric formule 10 premières propositions

• Faciliter le temps partiel thérapeutique en n’exigeant plus qu’il succède systématiquement à un congé maladie à temps plein ; • Rendre progressivement obligatoire la déclaration dématérialisée des arrêts de travail par les médecins (les arrêts dématérialisés représentent 40 % des arrêts…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 132149
• Publié le
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CDD successifs : La succession de CDD n’est pas autorisée en cas de surcroît temporaire d’activité

Une succession de CDD, sans délai de carence, n’est licite, pour un même salarié et un même poste, que si chacun des contrats a été conclu pour l’un des motifs prévus limitativement par l’article L. 1244-4 du Code du Travail. Par conséquent, à l’expiration d’un contrat de travail conclu pour un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131713
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+ 16 300 chômeurs de catégorie A (+ 0,5 %) au 3ème trimestre 2018 (Dares)

• Le nombre de demandeurs d’emploi n’exerçant aucune activité (catégorie A) progresse au troisième trimestre 2018 en France métropolitaine : +16 300 chômeurs (+ 0,5 %). Toutefois leur nombre recule de 1,2 % sur un an, indique la Dares le 25/10/2018 (indicateurs n° 47). • En moyenne au 3ème…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 132062
• Publié le

Chiffres du chômage en France 2e trimestre 2018 (Dares/Pôle Emploi)

• 3 702 100 demandeurs d’emploi de catégorie A en France* (+0,2 % sur le trimestre / -1,1 % sur un an) ; • 5 941 200 demandeurs d’emploi en France* de catégories A, B et C au 2e trimestre 2018 (+0,2 % sur le trimestre /+1,5 % sur un an) ; • au total, le nombre de demandeurs d’emploi en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 132124
• Publié le
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Épargne salariale, seuils fiscaux… : perception du projet de loi Pacte par les DRH (ANDRH/Oct2018)

• 60 % des répondants favorables à la possibilité de renforcer la présence d’administrateurs salariés au sein des CA des entreprises de plus de 1 000 salariés ; • 57 % considèrent que les seuils fiscaux et sociaux hors Code du Travail sont un frein au développement des organisations et à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 132103
• Publié le
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57 % des DRH considèrent les seuils sociaux et fiscaux comme des freins au développement (ANDRH)

• 60 % des répondants favorables à la possibilité de renforcer la présence d’administrateurs salariés au sein des CA des entreprises de plus de 1 000 salariés ; • 57 % considèrent que les seuils fiscaux et sociaux hors Code du Travail sont un frein au développement des organisations et à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 132033
• Publié le
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Égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction publique : nouveau protocole d’accord

• Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité ; • Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ; • Supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière ; • Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 132036
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Chômage : calendrier de négociation « serré » entre le 09/11 et le 15/01/2019

• Le 09/11/2018, première réunion de négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage. À l’ordre du jour : un point général sur la situation du régime. « On y abordera l’un des premiers points sensibles de la négociation, celui sur l’articulation du régime assurantiel et du régime de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 132009
• Publié le
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Transaction : La transaction ne peut intervenir que postérieurement au licenciement dûment notifié

En l’absence d’une notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, telle que prévue par l’article L. 1232-6 du Code du Travail, la transaction conclue par l’employeur et le salarié pour mettre fin à une contestation résultant de la rupture de la relation de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131703
• Publié le