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Manpower France : l’accord sur la prévention santé-sécurité des intérimaires signé le 11/06/2018

• Proposer un accompagnement des entreprises d’accueil en matière de sécurité et de santé des salariés intérimaires ; • Renforcer la connaissance des intérimaires sur les postes de travail et les risques associés ; • Sensibiliser, former les salariés et développer leurs compétences en matière de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128793
• Publié le 14/09/2018 à 19:36
Manpower France  : signature d’un accord sur la prévention santé-sécurité des intérimaires

• Proposer un accompagnement des entreprises d’accueil en matière de sécurité et de santé des salariés intérimaires ; • Renforcer la connaissance des intérimaires sur les postes de travail et les risques associés ;  • Sensibiliser, former les salariés et développer leurs compétences en matière…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128777
• Publié le 14/09/2018 à 18:44
©  D.R.
Congé paternité : l’Igas propose de le porter à « 3 ou 4 semaines »

Pour répondre à une demande sociétale forte et pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’Igas propose, dans un rapport remis le 12/08/2019 au Premier ministre, de : • Porter la durée totale des congés de naissance et de paternité à 3 voire 4 semaines. - Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 128790
• Publié le 14/09/2018 à 18:38
©  Cass. soc. 11 07 2018, n°17-17664
CDD d’usage : Exigence d’un écrit comportant la définition précise de son motif

Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée ; en application des dispositions de l’article L 1242-12 du Code du Travail, rappelle dans un arrêt du 11/07/2018 la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128592
• Publié le 14/09/2018 à 17:10
©  Cass. soc., 11 07 2018, n°17-16660
Travailleurs indépendants : Application des dispositions du Code du Travail aux gérants non-salariés

Il résulte de l’article L. 7322-1 du Code du Travail que les dispositions du Code du Travail, dont bénéficient les salariés, s’appliquent aux gérants non-salariés lorsque les conditions de travail, de santé et de sécurité au travail sont fixées par l’entreprise propriétaire d’une succursale ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128593
• Publié le 14/09/2018 à 10:20
©  D.R.
Mobilité des salariés : Action Logement, l’APAGL et la FAR&MG signent un partenariat, le 11/09/2018

• Diffuser les dispositifs d’aides à la mobilité distribuées par Action Logement (aide Mobili-Pass, aide Mobili-Jeune, avance Loca-Pass, offres de logements locatifs en résidences temporaires ou en RHVS) ; • promouvoir la garantie Visale ; • accompagner le déploiement du nouveau dispositif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 128698
• Publié le 13/09/2018 à 18:59
P. Pavageau (FO) demande au Medef de respecter l’échelon interprofessionnel (E&S-RDS)

« Vous ne voulez pas travailler avec nous ? Dans ce cas, nous travaillerons sans vous. » Le secrétaire général de FO, Pascal Pavageau met en garde l’exécutif contre un éventuel « mépris des interlocuteurs sociaux », lors d’une conférence organisée par l’association Réalités du dialogue social…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128634
• Publié le 13/09/2018 à 15:57
©  D.R.
Expertise : Le CHSCT peut décider du recours à un expert par deux délibérations distinctes

Pour recourir à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, le CHSCT peut prendre deux délibérations : - une première délibération pour décider du recours à l’expertise - une seconde délibération pour la désignation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128311
• Publié le 13/09/2018 à 15:47
©  Cass. soc. 12 07 2018 n°16-27.699
Promesse d’embauche : L’offre de reclassement ne vaut pas exécution de la promesse d’embauche

L’employeur ne peut se prévaloir des propositions de poste effectuées, dans le cadre de recherches de reclassement, au salarié travaillant au sein du groupe auquel il appartient, par une autre société du groupe, entité distincte, et du refus du salarié de les accepter pour se libérer de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128591
• Publié le 13/09/2018 à 11:00
Assiettes des cotisations & contributions de SS : PL ratifiant l’ordonnance 2018-474 du 12/06/2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-474 du 12/06/2018 relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale, en Conseil des ministres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128573
• Publié le 12/09/2018 à 18:04