Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  NTRH
Revoir les règles de l’Unédic, responsabiliser les entreprises, résorber la dette (doc. de cadrage)

Le document de cadrage de la négociation de la convention d’assurance chômage adressé le 25/09/2018 par le ministère du Travail aux partenaires sociaux invite ces derniers à adopter « une approche systémique » pour négocier (s’ils acceptent de négocier). Cette approche touchera « en même temps…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 129569
• Publié le 26/09/2018 à 11:49
©  D.R.
Modulation de la durée du travail : Le salarié doit pouvoir prévoir son rythme de travail

Il résulte de l’article L. 3123-25 du Code du Travail, relatif à la modulation de la durée du travail à temps partiel, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20/08/2008, qu’en cas de défaut de respect des modalités selon lesquelles le programme indicatif de la répartition de la durée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129363
• Publié le 26/09/2018 à 10:00
©  Newstank
« Les entreprises fonctionneront toutes en mode agile d’ici 5 à 10 ans » (M. Sabatier, cab. J.Sterwen)

« Je suis persuadé que d’ici 5 à 10 ans, toutes les organisations fonctionneront en mode agile. Celles qui resteront sur un mode rigide et traditionnel seront condamnées à disparaître », déclare Marc Sabatier, président du cabinet de conseil en transformation des entreprises Julhiet Sterwen Group…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 129473
• Publié le 25/09/2018 à 18:58
©  D.R.
Période d’essai : La nullité de la rupture de l’essai n’ouvre pas droit à une indemnité de préavis

Est discriminatoire et nulle la rupture du contrat de travail, fondée sur l’état de santé du salarié, intervenue pendant la période d’essai, en application des dispositions de l’article L.1132-1 du Code du Travail, relatif à l’interdiction de toute discrimination, applicable à la période…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129275
• Publié le 25/09/2018 à 18:58
©  D.R.
« Respecter un accord social est fondamental » (Sylvie François, ex. DGA & DRH Groupe La Poste)

• « Le dialogue social est possible avec toutes les organisations syndicales. Il faut les prendre telles qu’elles sont. Elles sont le reflet de ce que les salariés ont souhaité. • Le dialogue social rime avec confiance.  • Respecter un accord est fondamental. • Dans le dialogue social, l’écoute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 129464
• Publié le 25/09/2018 à 18:44
©  D.R.
PLF 2019 : « Manque de stabilité et de visibilité pour les entreprises » (Medef)

« Le PLF 2019 (…) manque de stabilité et de visibilité pour les entreprises », déclare le Medef, le 25/09/2018, suite à la présentation du PLF 2019 en Conseil des ministres le 24/09/2018. • Pour l’organisation patronale, « ce projet ne s’inscrit pas dans une démarche pluriannuelle permettant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129500
• Publié le 25/09/2018 à 18:00
©  D.R.
Encadrement, QVT : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC proposent l’élaboration d’un agenda social interpro

• Poursuite de la négociation sur l’encadrement (dont les organisations syndicales se félicitent de la reprise) ; • Ouverture d’une négociation sur la QVT, en parallèle des concertations en cours avec le Gouvernement sur la santé au travail; • Mises en place de deux délibérations, sur le modèle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 129501
• Publié le 25/09/2018 à 17:34
©  D.R.
Congés payés : Règles d’acquisition de jours supplémentaires au titre du fractionnement des congés

En application des dispositions des articles L 3141-19 et L 3141-23 du Code du Travail, relatifs aux règles de fractionnement et de report des congés payés, la prise de congés payés en dehors de la période du 01/05 au 31/10 permet aux salariés de prétendre à des jours de congés supplémentaires au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129057
• Publié le 25/09/2018 à 16:39
©  D.R.
« Le budget du ministère du travail n’est pas le grand perdant du PLF 2019 » (Muriel Pénicaud)

« Non, le budget du ministère du Travail n’est pas le grand perdant du projet de loi finances » déclare Muriel Pénicaud sur RTL, le 25/09/2018, au lendemain de la présentation du PLF pour 2019 en Conseil des ministres. D’un montant de 13,10 Md€ à périmètre constant, les crédits de la mission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 129493
• Publié le 25/09/2018 à 13:26
©  D.R.
« Renforcer la moralisation de la vie syndicale » : le député Thibault Bazin (LR) propose une loi

« Étendre l’obligation de déclaration d’intérêts et de déclaration du patrimoine aux responsables syndicaux, comme elle est déjà imposée aux membres du Gouvernement, aux députés, aux élus territoriaux, aux cadres territoriaux, aux membres de beaucoup d’organismes publics », tel est l’objet de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129479
• Publié le 25/09/2018 à 12:25