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Assurance Chômage : L’U2P participera à la négociation

• « Favoriser le retour à l’emploi des chômeurs et contribuer ainsi à combattre les difficultés de recrutement ; • Réduire les déficits et la dette cumulée du régime d’assurance-chômage dans le cadre indiqué par le Premier ministre », Tels sont les deux objectifs de l’U2P qui décide, le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 130335
• Publié le 04/10/2018 à 18:56

©  D.R.
Temps partiel : Indemnité conventionnelle de rupture non soumise à la règle de proportionnalité

L’indemnité de licenciement du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise, en application des dispositions de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 130166
• Publié le 04/10/2018 à 17:30

©  D.R.
Réorganisations : « Le PSE n’est plus la modalité la mieux adaptée » (étude Deloitte/actance)

• 86 % des entreprises interrogées ont mené plus de trois projets de réorganisation au cours des cinq dernières années ; • Les entreprises privilégient à 64 % la négociation d’un accord avec les OS ; • 73 % des entreprises interrogées considèrent que les modalités de mise en oeuvre d’un PSE…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 130206
• Publié le 04/10/2018 à 17:05

©  NTRH
La Poste : texte de l’accord pour la conciliation des vies professionnelle et personnelle des aidants

• La création d’un « fonds de solidarité aidants » pour donner des jours de congés supplémentaires aux postiers qui aident un proche, • 3 jours d’autorisation d’absence par an pour accompagner le proche aidé à l’occasion de démarches médicales ou administratives, • la possibilité de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 130318
• Publié le 04/10/2018 à 16:37

©  D.R.
La Poste : « Fonds de solidarité aidants » prévu dans l’accord pour la conciliation des vies pro/perso

• La création d’un « fonds de solidarité aidants » pour donner des jours de congés supplémentaires aux postiers qui aident un proche, • 3 jours d’autorisation d’absence par an pour accompagner le proche aidé à l’occasion de démarches médicales ou administratives, • la possibilité de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 130293
• Publié le 04/10/2018 à 16:33

©  D.R.
Négociation chômage : La CGT refuse de s’inscrire dans la lettre de cadrage du gouvernement

La CGT propose de « commencer la négociation (sur la nouvelle convention d’assurance chômage) en annonçant (qu’elle) refuse de (s')inscrire dans la lettre de cadrage du gouvernement ». Ce document a été adressé le 25/09/2018 par le ministère du Travail aux partenaires sociaux pour les inviter…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 130281
• Publié le 04/10/2018 à 13:51

©  D.R.
Revalorisation de la prime d’activité et réduction de l’abattement (JO)

• Revalorisation du montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité (551,51 €) pour un foyer composé d’une seule personne ; • Baisse de l’abattement appliqué aux revenus professionnels pour son calcul (taux de 61 %). Tel est l’objet du décret n° 2018-836 du 03/10/2018 du Premier ministre…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 130268
• Publié le 04/10/2018 à 11:49

Francis Lemire (CFTC) nommé membre du COR en remplacement de Thierry Douine (JO)

Francis Lemire (CFTC) est nommé membre du COR en tant que représentant des organisations professionnelles et syndicales, en remplacement de Thierry Douine, par arrêté du Premier ministre daté du 02/10/2018 et publié au JO du 04/10/2018.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 130255
• Publié le 04/10/2018 à 11:11

©  D.R.
Calcul des effectifs : Ne pas comptabiliser les agents employés dans les conditions du droit public

Aux termes de l’article L.1111-1 du Code du Travail, les dispositions du livre I du Code du Travail sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129558
• Publié le 04/10/2018 à 10:45

©  D.R.
Formations communes au dialogue social : site dédié de l’Intefp et formations universitaires

L’Intefp met à disposition des entreprises et des organismes de formation qui souhaitent développer des formations communes au dialogue social, salariés/employeurs (ou leurs représentants), un site dédié : http://formatdialogue.intefp.fr « Des formations universitaires ont également été mises en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 130247
• Publié le 04/10/2018 à 10:27

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