Dialogue social & RSE : archives (page 1323/1471)

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« Il reste du chemin pour diffuser une culture du dialogue social » (P.Bézier/Réalité Dialogue Social)

« Le dialogue social joue un rôle avéré sur le niveau de protection sociale et il est, plus globalement, le garant de la performance durable des organisations et du bien-être au travail », déclare Patrick Bézier élu à la présidence de l’association Réalité du Dialogue Social en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 133432
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Les gestionnaires de l’Unédic demandent à l’État la compensation des pertes de recettes (courrier)

• Modifier le taux de CSG prévu pour compenser la part salariale des contributions d’assurance chômage qui a été supprimé au 01/10/2018 (2,4 % de la masse salariale) et introduire un mécanisme de correction en cas d’écart ; • Mettre en oeuvre l’engagement formulé dans le document de cadrage de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 133540
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Entreprises adaptées : Expérimentation de l’accompagnement de transitions pro des handicapés (JO)

Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, par les entreprises adaptées volontaires, d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs (expérimentation des contrats dit « CDD tremplin ») sont précisées dans le décret n° 2018-990…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133499
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Transports routiers et des activités auxiliaires transport : extension d’un avenant à un accord (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 20 du 12/11/2017 relatif à la complémentaire santé, à l’accord national professionnel du 05/03/1991 relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs sont rendues obligatoires. Tous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133507
• Publié le

Fusion des branches : « La démarche de l’administration se veut partenariale » (Yves Struillou,DGT)

« À début septembre 2018, sur 687 branches du régime général, 201 ont été restructurées dont quatre ont fait l’objet d’un arrêté de fusion », déclare Yves Struillou, directeur général du travail à News Tank le 12/11/2018. « Les travaux de la sous-commission de la restructuration des branches…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 133513
• Publié le
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CCN personnel au sol du transport aérien : extension accord régime de prévoyance personnel non-cadre

Les dispositions de l’accord du 14/12/2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22/05/1959 sont étendues à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133485
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Travail effectif : Le temps de pause passé à la disposition de l’employeur est du temps de travail

Selon les articles L.3121-1 et L.3121-2 du Code du Travail, le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 133151
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©  Xavier Renauld

Assurance chômage : « Le déficit vient des obligations imposées par l’État » (F. Hommeril, CFE-CGC)

• Partisan d’étudier la proposition du Medef d’une assurance chômage distinguant une partie solidarité assumée par l’État et une partie assurantielle gérée par les partenaires sociaux ; • Partisan d’un système de bonus-malus sur les contrats courts ; • Partisan de mettre les intermittents du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 133445
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Rupture du contrat : La nullité du PDV invalide les conventions de rupture conclues dans ce cadre

Il résulte de l’article L.1235-10 du Code du Travail, dans sa rédaction applicable au litige, que la nullité qui affecte un plan de départs volontaires ne répondant pas aux exigences légales, s’étend à tous les actes subséquents. Par conséquent, la convention de rupture du contrat de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132742
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Cese : Adoption à l’unanimité d’un projet d’avis sur les groupements d’employeurs

• « Inciter les branches fortement utilisatrices de contrats courts à recourir à des groupements d’employeurs (GE) territoriaux ou sectoriels » ; • « Mettre en place un outil numérique collaboratif au niveau des territoires pour recenser les besoins d’emploi à temps incomplet pouvant donner lieu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133345
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