Dialogue social & RSE : archives (page 1327/1471)

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«  La question du contrat de travail doit être reposée » (Geoffroy Roux de Bézieux / Medef)

« Je n’ai pas renoncé à réfléchir, à l’avenir, aux contrats de travail. Je ne peux pas me résoudre à un marché du travail aussi dual et binaire, la question du contrat de travail doit être reposée de façon apaisée avec un socle de droits communs entre CDD et CDI », déclare Geoffroy Roux de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 132671
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Salarié protégé : L’autorisation de licenciement ne prive pas le salarié de son droit à réparation

En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le juge ne peut statuer sur une demande de résiliation judiciaire après le prononcé du licenciement notifié au salarié à la suite de l’autorisation de l’administration du travail. Toutefois, le salarié licencié pour inaptitude, à la suite de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132439
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CE, avantages versés aux salariés : Exonération des cotisations sociales plafonnée (AN/PLFSS 2019)

Inscription d’un plafond dans le régime social des « avantages et cadeaux relevant des activités sociales et culturelles établies dans les entreprises, accordés par les CE » et versés aux salariés ; tel est l’objet de l’amendement n° 252 du député du Nord, Paul Christophe (UDI, Agir et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 132597
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Comité social & économique : une liberté budgétaire très limitée (J-P Willems)

Le  décret 2018-920 du 26/10/2018, publié au JO du 28/10, relatif au CSE vient limiter à 10 % la possibilité de transfert de l’excédent du budget de fonctionnement vers les activités culturelles et sociales. Ce faisant, il limite considérablement les marges d’autonomie budgétaires du CSE et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 132617
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Syndicats : La désignation d’un RSS est subordonnée au respect du critère de transparence financière

Si la désignation d’un représentant de la section syndicale par un syndicat non-représentatif est subordonnée au respect du critère de transparence financière, le défaut d’approbation et de publication des documents comptables ne fait pas obstacle à cette désignation dès lors que ces documents…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132337
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Publication d’une charte méthodologique et déontologique des enquêtes de climat social (IAS)

L’IAS publie une charte de l’audit social, annonce l’institut à News Tank le 30/10/2018. « Les enquêtes en ligne sur l’engagement du personnel tendent aujourd’hui à se multiplier », or « ces enquêtes en ligne sont-elles fiables ? » s’interrogent les experts de l’IAS parmi lesquels le président de…
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• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 132456
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Contentieux sécurité sociale : Projet de loi de ratification des ordonnances au C. des min. du 30/10

Le projet de loi de ratification des ordonnances : • n° 2018-358 du 16/05/2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale • et n° 2018-359 du 16/05/2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 132438
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Mise en place et fonctionnement du CSE : 2 décrets au JO du 28/10/2018

Certaines modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du CSE sont précisées par deux décrets du 26/10/2018 publiés au JO du 28/10 : • Le décret n° 2018-920 du 26/10/2018 relatif au CSE et au financement mutualisé des organisations professionnelles d’employeurs et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 132449
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Scission d’entreprise : Les salariés ne relèvent plus du règlement intérieur de l’entreprise scindée

L’employeur qui, à la suite d’une scission, reprend l’une des activités de l’entreprise scindée et les salariés affectés à cette activité, ne peut appliquer aux salariés dont les contrats de travail sont transférés le règlement intérieur de l’entreprise originaire, dès lors que la loi impose que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132225
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