Dialogue social & RSE : archives (page 1328/1471)

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Airbus : refondation du dialogue social avec la signature de 6 accords

• La création de « représentants de la vie sociale » (RVS) ;  • Des modalités électorales modernisées et sécurisées autour d’une mise en œuvre progressive des CSE sur le dernier trimestre 2019; • Des moyens humains supra-légaux (heures de délégations et mandats) négociés et optimisés, tant pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 131437
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Procédure de licenciement économique : L’absence d’IRP cause nécessairement un préjudice au salarié

Lors de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement, le défaut de mise en place des institutions représentatives du personnel dans une entreprise soumise à cette obligation, non constaté par un procès-verbal de carence, cause nécessairement un préjudice aux salariés, lesquels sont alors…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 132126
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Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale : décret au JO

• Les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, du contentieux de l’incapacité et de l’aide sociale sont supprimées à compter du 01/01/2019. • À cette date, le contentieux relèvera, pour ce qui concerne l’ordre judiciaire, des TGI et des Cours d’appel spécialement désignés, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 132343
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IRP : Les frais de déplacement liés aux commissions internes non obligatoires sont à la charge du CE

Seuls les frais de déplacement et d’hébergement engagés par les représentants du personnel pour se rendre aux réunions des commissions internes légalement obligatoires, ou organisées à l’initiative de l’employeur, sont à la charge de celui-ci. Dès lors que ces réunions ont été organisées …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132003
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Covéa : le texte de l’accord relatif à la reconnaissance de l’UES signé le 20/09/2018

• Une unité économique fondée sur des activités similaires ou complémentaires et une concentration du pouvoir de direction,  • Une unité sociale caractérisée par de nombreuses directions transverses : - une gestion du personnel centralisée assurée par une DRH unique un statut social commun…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 132290
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Covéa : Signature d’un accord de reconnaissance d’une UES après l’adoption d’un statut commun

• Une unité économique fondée sur des activités similaires ou complémentaires et une concentration du pouvoir de direction, • Une unité sociale caractérisée par de nombreuses directions transverses : - une gestion du personnel centralisée assurée par une DRH unique un statut social commun…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 132292
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Inaptitude : Seul le TASS est compétent pour indemniser les dommages résultant des AT ou MP

Si la juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive du tribunal des affaires de Sécurité sociale l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail ou d’une maladie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131906
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Assurance-chômage : « Le Medef veut sa revanche contre les artistes  » (CGT-spectacle)

« Il s’agit d’une négociation imposée par le gouvernement, qui entend obtenir 3,9 milliards d’économies en trois ans sur le dos des privés d’emploi, comme le veut la lettre de cadrage. La CGT s’oppose à ces baisses de droits », déclare la CGT Spectacle, le 25/10/2018, à l’issue de la réunion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 132201
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1 110 accords signés par les partenaires sociaux en 2017 (DGT/La négociation collective en 2017)

• 1 110 accords ont été signés avec les partenaires sociaux aux niveaux interprofessionnel et de branche en 2017 (en hausse de 4 %) ; • 38 000 accords entre employeurs, DS, RP ou salariés mandatés ont été signés et enregistrés en 2017 (en baisse de 10 %) ; • 16 textes ont été conclus au niveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 132160
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