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©  DARES
Bilan des premiers accords de regroupement d’IRP suite à la loi Rebsamen (17/08/2015) (Dares)

43 accords d’entreprise parmi les premiers traitant de la fusion des IRP en application de la « loi Rebsamen » du 17/08/2015 ont fait l’objet d’une analyse par la Dares avec le concours de la Direccte Ile-de-France. Ce document d’études rendu public le 10/09/2018 fait le point sur les motivations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 128305
• Publié le 12/09/2018 à 17:23
©  D.R.
Licenciement : La faute lourde ne prive pas le salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés

Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n’a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congés. Cette indemnité est due, que cette rupture résulte du fait du salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128301
• Publié le 12/09/2018 à 17:04
Guillaume Cravero nommé conseiller diplomatique au cabinet de M. Pénicaud (JO)

Guillaume Cravero est nommé conseiller diplomatique auprès de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, à compter du 10/09/2018, selon l’arrêté de nomination publié au JO le 12/09/2018. Il succède à Garance Pineau dont les fonctions au cabinet ont pris fin le 21/07/2018 (arrêté du 20/07/2018, JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128497
• Publié le 12/09/2018 à 11:10
©  Cass. soc., 04 07 2018, n°17-15.982
Liquidation judiciaire : L’obligation de reclassement du mandataire-liquidateur

Le mandataire-liquidateur a l’obligation de procéder à une recherche de reclassement au sein de chacune des entreprises du groupe auquel l’entreprise en liquidation judiciaire appartient. En l’absence de recherches sérieuses et actives, le liquidateur ne satisfait pas à l’obligation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128481
• Publié le 12/09/2018 à 09:00
©  DR BHV Marais
BHV : le texte de l’accord de mise en place du CSE du 02/07/2018

• Attributions respectives des CSE d’établissement et du CSE central; • principales modalités de fonctionnement des CSE d’établissement : • composition du CSE central et ses principales modalités de fonctionnement : • modalités de mise en place des commissions santé, sécurité, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128486
• Publié le 11/09/2018 à 19:03
©  DR BHV Marais
BHV : signature d’un accord de mise en place du CSE le 02/07/2018

• Attributions respectives des CSE d’établissement et du CSE central ; • Principales modalités de fonctionnement des CSE d’établissement : • Création de commissions spéciales de CSE d’établissement (Rivoli et Parly) : - budget - loisir et culture - restauration • Composition du CSE central…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128403
• Publié le 11/09/2018 à 18:55
©  D.R.
Fonctions publiques : négociation sur l’égalité professionnelle femmes/hommes lancée le 10/09/2018

• Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle ; • Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ; • Traiter les situations injustifiées d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière ; • Mieux accompagner les situations de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128468
• Publié le 11/09/2018 à 18:40
©  CC Décision n°2018-729 QPC du 07 09 2018
QPC : La sanction de la nullité du licenciement économique est déclarée conforme à la Constitution

Les dispositions de l’article L. 1235-11 du Code du Travail, relatives à la sanction de la nullité du licenciement économique, sont déclarées conformes à la Constitution, dans la décision n° 2018-709 QPC en date du 07/09/2018 du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a été saisi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128394
• Publié le 11/09/2018 à 18:06
©  D.R.
Ordonnances travail : l’élu devient « un couteau suisse » doté de « moyens ridicules » (CGT)

La CGT ne partage pas du tout la satisfaction du ministère du Travail sur le premier bilan des ordonnances Travail rendu public le 10/09/2018. « L’élu devient un “couteau suisse” censé gérer les questions individuelles et collectives, les questions économiques et de santé, les activités sociales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128451
• Publié le 11/09/2018 à 17:09
©  D.R.
Licenciement : L’externalisation d’une activité peut justifier un licenciement pour motif économique

Lorsque le changement de convention collective applicable à l’entreprise à la suite d’une décision judiciaire, entraîne l’augmentation de la masse salariale (par application de dispositions plus favorables) et compromet le maintien de l’entreprise sur le marché concurrentiel, l’externalisation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128291
• Publié le 11/09/2018 à 14:47