Dialogue social & RSE : archives (page 1330/1471)

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Pascal Bernard, nommé DRH au SG des ministères chargés des affaires sociales (Conseil des ministres)

Pascal Bernard est nommé au Conseil des ministres du 24/10/2018, directeur des ressources humaines au Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 26/11/2018, sur proposition de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la ministre du Travail. Depuis…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 131991
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Fusion des branches : « Nous finalisons un accord de méthode » (J-C Margelidon, Féd. des OPH)

• Les branches des offices publics de l’habitat (OPH) et des coopératives d’HLM ont prévu de fusionner leur CCN, dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles voulue par les pouvoirs publics. • Les partenaires sociaux des deux branches finalisent actuellement un accord de…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 131989
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Gérants non-salariés de succursales : La relation contractuelle est présumée indépendante

Une Cour d’appel ne peut décider de requalifier la relation de travail entre les gérants non-salariés et le propriétaire des magasins en contrat de travail à durée indéterminée en déduisant de la brièveté et de la multiplicité des remplacements ainsi que des contraintes inhérentes aux conditions…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131697
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Air France : le texte de l’accord salarial signé par 5 organisations syndicales représentatives

La CFDT, la CFE-CGC/UNAC, FO/SNPNC, SPAF et Unsa aérien Air France (sol et PNC) sont les organisations syndicales représentatives signataires de l’accord, annonce la compagnie aérienne le 19/10/2018, date de la ratification de l’accord salarial. Les principales mesures de l’accord portent…
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• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 132000
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Licenciement : L’absence prolongée et injustifiée du salarié n’est pas nécessairement une faute grave

Repose sur une cause réelle et sérieuse de licenciement et non sur une faute grave, l’absence prolongée et non justifiée d’un salarié pendant six semaines, qui rencontrait des difficultés personnelles et de santé, malgré une visite médicale le déclarant apte à son poste, dès lors qu’il n’avait pas…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131681
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Michelin : mise en place de 12 CSE et d’un Comité social et économique central (accord)

• 25 titulaires et 25 suppléants pour le CSEC (au lieu de 12 titulaires et 12 suppléants comme le prévoit la loi) ; • Maintien du nombre actuel d’heures de délégation pour les 11 sites français de Michelin (sauf Clermont-Ferrand) qui emploient environ 7 500 salariés au total soit : - 61 000…
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• Article n° 131843
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Rupture du contrat : La demande de résiliation judiciaire exclut le droit à réintégration

La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié protégé en raison de la violation de son statut protecteur fait obstacle à une demande réintégration. Ainsi, un salarié protégé ne peut demander à être réintégré dans l’entreprise à la suite de son licenciement, celui-ci…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 130583
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Rupture conventionnelle : Un exemplaire de la convention doit être remis au salarié avant la rupture

La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié, daté et signé par les deux parties, est nécessaire pour lui permettre de demander l’homologation de la convention et d’exercer son droit de rétractation en toute connaissance de cause. Par conséquent, la remise tardive d’un…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131211
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Élections : « Le risque est inhérent au vote à distance et pas au vote électronique » (S.Kremer/INRIA)

« Le risque est inhérent au vote à distance et pas au vote électronique. Ce dernier est parfois plus sûr que le vote classique qui n’échappe pas à la fraude ou à des erreurs dans le décompte », indique Steve Kremer, chercheur à l’INRIA, le 19/10/2018, à News Tank, à la suite de l’arrêt de la Cour…
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• Article n° 131627
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