Dialogue social & RSE : archives (page 1326/1471)

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Sanofi : signature d’un accord spécifique sur l’accompagnement des fins de mandats syndicaux

• Organisation d’un entretien de fin de mandat; • Mise en place d’un calendrier de retour à l’activité professionnelle ; • Suivi du salarié ayant perdu son mandat après son retour en activité ; • Possibilité d’affecter le salarié ayant perdu son mandat à un poste sans responsabilit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 132900
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Actionnariat salarié : arrêté sur les modalités de l’offre de Renault « Share The Future » (JO)

Les modalités de l’offre d’actionnariat salarié du Groupe Renault, ouverte dans 10 pays, annoncée le 18/06/2018 sont définies par un arrêté du 29/10/2018 publié au Journal officiel du 07/11/2018. • L’opération porte sur 1 400 000 actions existantes Renault cédées par l’État à Renault S.A. (soit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 132923
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Procédure disciplinaire : L’annulation d’un entretien préalable emporte l’annulation de la procédure

L’engagement de la procédure disciplinaire résulte de la convocation à un entretien préalable à un licenciement ou toute autre sanction disciplinaire. Ainsi, l’annulation d’un premier entretien préalable à un licenciement et la convocation à un nouvel entretien entraînent la mise à néant de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132618
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Prélèvement à la source : point d’étape & rôles des collecteurs, contribuables, éditeurs (G.Darmanin)

« Tous les tests se passent bien, le directeur de l’Anssi a lancé des audits concluants et va continuer à lancer des audits de sécurité sur les systèmes informatiques pour éviter tout piratage extérieur. Les pilotes du mois de mars, la déclaration du mois d’avril, la communication et le changement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 132841
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Procédure disciplinaire : Incidence des faits nouveaux découverts à l’issue d’un premier entretien

Lorsqu’à la suite d’un premier entretien préalable à un éventuel licenciement, une enquête s’est avérée nécessaire pour tenir compte des contestations et observations du salarié sur les faits reprochés et que cette enquête, ayant conduit à la découverte de faits nouveaux, a donné lieu à un nouvel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132743
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Statut collectif :Est présumée justifiée l’inégalité d’avancement résultant d’un barème conventionnel

Est présumé justifié un accord collectif prévoyant un avancement conventionnel différent entre les salariés d’une même catégorie professionnelle, occupant exactement le même emploi et travaillant dans des conditions identiques, selon qu’ils aient été engagés avant ou après l’entrée en vigueur d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132571
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Droit du travail, Mayotte : décret en application de l’ordonnance n° 2017-1491 du 25/10/17 publié

Application à Mayotte de l’extension et de l’adaptation de la partie réglementaire du Code du Travail et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle prévues par l’ordonnance n° 2017-1491 du 25/10/2017 : tel est l’objet du décret n° 2018-953 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 132746
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Airbus France : Accords de groupe télétravail et QVT signés et applicables au 01/01/2019

• Un accord de groupe relatif au télétravail a été conclu par le groupe Airbus France avec les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO le 17/10/2018 (applicable à compter du 01/01/2019). Cet accord est à durée indéterminée. Il s’applique à l’ensemble des entités d’Airbus et se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 132358
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