Dialogue social & RSE : archives (page 1226/1471)

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Fonds de réserve pour les retraites : Yves Chevalier nommé membre du directoire

Yves Chevalier est nommé membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites, indique le décret du 24/07/2019, publié au JO le 26/07/2019. Il est chargé d’exercer les fonctions de président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites en cas d’empêchement concomitant de celui-ci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 153231
• Publié le

ArianeGroup : accord sur le CSE avec la généralisation des ASC à 5 % de la masse salariale (07/2019)

• Le maintien d’un volume d’heures de délégation avec une possibilité de modulation ; • Des moyens pour les CSSCT (ex CHSCT) ; • Possibilité de créer des sous-CSSCT dans les établissements et au sein de leurs sites rattachés ; • La généralisation du financement des ASC à 5 % de la masse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154181
• Publié le

L’employeur peut prévoir une clause de tolérance zéro alcool dans le règlement intérieur

L’employeur peut prévoir, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause de tolérance zéro alcool pour une catégorie de salariés, à condition que cette mesure soit justifiée et proportionnée, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 08/07/2019. • Une société révise son règlement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153173
• Publié le
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Agirc/Arrco : Avis d’extension & d’élargissement de l’ANI définissant les orientations 2019/2022 (JO)

L’avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’ANI conclu le 10/05/2019 sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco qui a  pour objet de « définir les orientations stratégiques de la première période quadriennale (2019-2022) d’application du nouveau régime et de déterminer la marge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 153126
• Publié le
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Laurence Mézin nommée DRH au secrétariat général du ministère de l’Intérieur

Laurence Mézin est nommée DRH du secrétariat général du ministère de l’Intérieur, apprend News Tank, à l’issu du Conseil des ministres, le 24/07/2019. Sa prise de fonction sera effective le 29/07/2019.  Elle dirige le pôle « Justice-Droit-Gouvernance » à l’Ambassade de France à Hanoï (Vietnam…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 153084
• Publié le
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Modification du titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger (JO)

Le titre professionnel de « contrôleur technique automobile de véhicule léger » devient « titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers » par un arrêté du 18/07/2019 publié au JO du 25/07/2019. L’arrêté du 15/01/2018 modifiant l’arrêté du 08/12/2017 relatif au titre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153120
• Publié le
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37 789 ruptures conventionnelles homologuées en juin 2019 : + 5,2 % depuis juin 2018 (Étude Dares)

À fin juin 2019, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de :  • 5,2 % sur un an, en glissement annuel entre juin 2018 et juin 2019 ;  • 5,5 % sur un mois, de juin 2019 à mai 2019, pour atteindre 37 789 ruptures conventionnelles homologuées ;  Sur le deuxième trimestre 2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 153045
• Publié le

Exclusif Le CPH de Grenoble écarte le barème Macron après l’avis rendu par la Cour de cassation

L’avis rendu par la Cour de cassation le 17/07/2019 ne constitue pas une décision au fond, juge le Conseil de prud’hommes de Grenoble dans un jugement du 22/07/2019. Le barème Macron est donc écarté en l’espèce, car il ne permet pas une réparation adéquate du préjudice subi par le salarié. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153069
• Publié le

L’employeur doit prouver le respect de son obligation de formation

Il appartient à l’employeur de prouver le respect de son obligation de formation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/06/2019. Par ailleurs, une mesure peut être qualifiée de discriminatoire indépendamment de toute comparaison avec d’autres salariés. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153042
• Publié le

L’actualité sur le barème Macron par News Tank RH

• Les jurisprudences relatives au barème Macron ; • Le point de vue des avocats et DRH ; • La réaction du gouvernement; • Les réactions des syndicats ; Tels sont les grands thèmes des rubriques du dossier d’actualité dédié au barème Macron sur News Tank RH. L’article L.1235-3 du Code du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153035
• Publié le