Bâtiment, financement du dialogue social : la FFB « entendue » par le juge des référés

News Tank RH - Paris - Actualité n°164276 - Publié le

"Le juge des référés a ordonné le 07/10/2019 à la Capeb d'associer pleinement la Fédération française du bâtiment à la réunion qui décidera de la gouvernance et de la répartition de la cotisation de 0,15% de la masse salariale destinée au financement du dialogue social dans les entreprises de bâtiment employant jusqu'à 10 salariés", indique la...


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