Bâtiment, financement du dialogue social : la FFB « entendue » par le juge des référés

News Tank RH - Paris - Actualité n°164276 - Publié le

« Le juge des référés a ordonné le 07/10/2019 à la Capeb d’associer pleinement la Fédération française du bâtiment à la réunion qui décidera de la gouvernance et de la répartition de la cotisation de 0,15 % de la masse salariale destinée au financement du dialogue social dans les entreprises de bâtiment employant jusqu’à 10 salariés », indique la FFB le 08/10/2019.

« La FFB a adhéré cet été [2019] à l’accord du 25/01/1994 instituant cette cotisation. (…) Cette adhésion a pour but de faire toute la clarté nécessaire sur la gestion de cette cotisation. Pourtant la FFB a dû batailler ferme pour participer à la réunion des partenaires sociaux organisée le 08/10/2019 par la Capeb », ajoute la FFB.

« Notre démarche est portée par une recherche de transparence contre le doute et l’opacité. Nous…


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