Dialogue social & RSE : archives (page 1225/1471)

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Résiliation judiciaire justifiée en cas de menace de sanctions financières et absence de prime

La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur est justifiée lorsque celui-ci menace le salarié de sanctions financières, n’applique pas le taux contractuel de commissionnement et ne verse aucune prime due, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2019. • Un…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153303
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United Biscuits France (BN) : signature à l’unanimité d’un premier accord sur le télétravail

• Les critères d’éligibilité au télétravail sont : - La nature du travail (à savoir une activité pouvant être effectuée au sein de la résidence principale), - Une autonomie suffisante dans l’exercice des activités du salarié, - La compatibilité de l’exécution en télétravail des…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153217
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United Biscuits France (BN) : premier accord sur le télétravail (06/2019)

• Les critères d’éligibilité au télétravail sont : - La nature du travail (à savoir une activité pouvant être effectuée au sein de la résidence principale), - Une autonomie suffisante dans l’exercice des activités du salarié, - La compatibilité de l’exécution en télétravail des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 154186
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©  Mario Salerno

Salaire minimum européen : La « hâte » de T. Harakka, ministre finlandais de l’emploi de l’approfondir

Timo Harakka, ministre finlandais de l’emploi déclare avoir « hâte d’approfondir le travail sur un possible salaire minimum européen », lors de son audition par les députés européens au seins des différentes commissions, avec les autres ministres filandais, sur les priorités de la présidence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153275
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3 377 300 demandeurs d’emploi en catégorie A en France métropolitaine au T2 2019 (Dares)

• Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 579 500 (dont 3 377 300 en catégorie A) au 2ème trimestre 2019 ; • En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A baisse de 0,4 % (-14 600) ce trimestre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153174
• Publié le
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Conventions collectives : 23 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 47 accords et avenants étendus par 23 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 26/07/2019. Les accords et avenants étendus sont listés dans le tableau ci-dessous.
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153224
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Insuffisance professionnelle : licenciement valide d’un manager ayant « une communication fermée »

Un attaché de direction échouant à remplir ses fonctions de manager, notamment à cause d’une communication fermée, peut être licencié pour insuffisance professionnelle, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 04/06/2019. • Un salarié est embauché en CDI le 25/10/2004 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153254
• Publié le
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DSN : Les Informations transmises aux administrations & organismes de protection sociale 07/2019

Les données de la DSN que chaque organisme et administration destinataire est habilité à recevoir sont fixées dans un tableau annexé à l’arrêté du 07/03/2019 publié au JO du 26/07/2019. Ce tableau liste les catégories d’informations de la DSN et des événements (début et fin d’arrêt de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 153250
• Publié le