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Contrats responsables et solidaires : les nouvelles garanties minimales optiques et dentaires (JO)

• La couverture minimale comprend un forfait de prise en charge des dépenses d’acquisition des dispositifs d’optique médicale composés de verres ou d’une monture appartenant à une classe autre que celle à prise en charge renforcée. Ce forfait varie de 100 à 200 euros par équipement selon le type…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 139151
• Publié le 04/02/2019 à 18:26
Croix Rouge : l’accord égalité hommes-femmes applicable depuis le 01/01/2019

• Garantir la rémunération du salarié en congé maternité ou paternité sans condition d’ancienneté sous réserve que ce congé donne lieu au versement d’indemnités journalières par la CPAM ; • Un congé rémunéré pour enfant malade notamment pour ceux en bas âge et et les plus de 12 ans ;  • Le cumul…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 138981
• Publié le 04/02/2019 à 18:25
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Prorogation de 5 titres professionnels au RNCP (JO)

Par 5 arrêtés de la ministre du Travail publiés au JO le 02/02/2019, les titres professionnels suivants sont prorogés au RNCP : • « Technicien de chantier aménagement-finitions » ; • « Conducteur de grue à tour » ; • « Conducteur de bouteur et de chargeuse  » ; • « Conducteur de pelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 139162
• Publié le 04/02/2019 à 13:25
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Rapport sur la régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur (VTC) et taxis

• « Structurer et faire progresser aussi rapidement que possible le dialogue social et professionnel dans le secteur [des VTC et des taxis], notamment entre chauffeurs et centrales de réservation, ce qui passe par un effort important d’organisation des chauffeurs du T3P ; • arbitrer entre des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 139156
• Publié le 04/02/2019 à 11:04
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VTC et taxis : rapport sur la régulation du secteur remis à M. Pénicaud et E. Borne, le 31/01/2019

• « Structurer et faire progresser aussi rapidement que possible le dialogue social et professionnel dans le secteur [des VTC et des taxis], notamment entre chauffeurs et centrales de réservation, ce qui passe par un effort important d’organisation des chauffeurs du T3P ; • arbitrer entre des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 139147
• Publié le 04/02/2019 à 11:00
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CCCA-BTP : signature d’un accord GPEC avec les OS représentatives

« Le CCCA-BTP, qui anime le réseau national de l’apprentissage BTP dont 77 CFA du BTP à gouvernance paritaire, et les organisations syndicales représentatives de salariés ont signé un accord GPEC », annonce le réseau de l’apprentissage dans le BTP le 01/02/2019. « Il s’agit moins d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 139048
• Publié le 01/02/2019 à 16:33
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FO pour une généralisation de la « prime transport »

« La prime transport doit être intégrée parmi les thèmes évoqués dans le cadre des négociations périodiques annuelles. Le montant de la prime devrait être fixé au minimum à 360€ (30€/mois) en cas d’absence d’accord (dispositions supplétives). En vue de sa généralisation. FO appelle ses syndicats …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 139045
• Publié le 01/02/2019 à 15:43
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« Je proposerai à nos instances de revenir dans la négociation chômage » (G. Roux de Bézieux, Medef)

« Je proposerai à nos instances - et je ne doute pas qu’elles acceptent - de revenir dans la négociation chômage, même si elle est difficile, et pour laquelle nous pensons que la méthode initiée par le Gouvernement n’est pas la bonne », déclare Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 139021
• Publié le 01/02/2019 à 12:09
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Arrêté portant fusion et élargissement de 9 champs conventionnels (JO)

Il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées dans le tableau ci-après, en application des dispositions de l’article L. 2261-32 du Code du Travail, par un arrêté de la ministre du Travail, en date du 23/01/2019 et publié au Journal Officiel le 31/01/2019.  Le champ…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 138938
• Publié le 31/01/2019 à 12:02
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L’APCMA change de nom et devient la « CMA France » (Décret du 31/01/2019)

L’APCMA change de nom et devient la « CMA France » selon le décret n° 2019-56 du 30/01/2019 paru au JO le 31/01/2019. À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 22/11/2018 déclarant le caractère réglementaire des termes « assemblée permanente des chambres de métiers et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 138928
• Publié le 31/01/2019 à 11:40