Une prime d’objectif n’est pas nécessairement incluse dans le calcul de l’indemnité de congés payés

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°164572 - Publié le
Cass. soc. 02/10/2019, n° 18-11 525 -

Une prime d’objectif n’est pas incluse dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés lorsque la prise de ceux-ci n'a pas de conséquences sur le versement de la prime, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/10/2019.

• Un salarié est embauché en tant que technicien chimiste. Il saisit le CPH afin d’obtenir un rappel d’indemnit...

Cass. soc. 02/10/2019, n° 18-11 525 -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants