Dialogue social & RSE : archives (page 1221/1471)

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Conventions collectives : cinq arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de six accords et avenants étendus par cinq arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 06/08/2019. • CCN de l’enseignement privé hors contrat ; • CCN des entreprises de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 153777
• Publié le

Prêt consenti à un salarié : la rupture du contrat de travail n’entraîne pas la résiliation du prêt

La clause de résiliation de plein droit d’un prêt consenti à un salarié en cas de rupture du contrat de travail est abusive, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2019. • Une société consent un prêt à un salarié le 03/04/1995. Le salarié démissionne de l’entreprise le 01/01/2002. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153730
• Publié le
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Conventions collectives : six arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de neuf accords et avenants étendus par six arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 03/08/2019. • CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe ; • CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153702
• Publié le
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Mécénat entreprises : la déduction des contreparties du montant de dons préconisée (Ass. nationale)

Préconiser « un meilleur encadrement des contreparties perçues par les mécènes » en proposant que « les contreparties deviennent déductibles du montant des dons » au printemps 2020, telle est la mesure en matière de mécénat des entreprises, figurant dans le rapport d’information de la commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 153664
• Publié le
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Conventions collectives : deux arrêtés d’extension (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de deux avenants étendus par deux arrêtés portant extension d’avenants, publiés au JO du 02/08/2019. • CCN de la métallurgie de la Nièvre du 10/12/1981, à l’exclusion de la réparation d’appareils…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153632
• Publié le

Les entraves relatives aux DP et CE restent applicables tant que le CSE n’a pas été élu

Les entraves relatives aux délégués du personnel et au comité d’entreprise demeurent applicables tant que le comité social et économique n’a pas été élu, même si les dispositions légales ont été abrogées, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/06/2019. • Plusieurs syndicats déposent des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153624
• Publié le