Dialogue social & RSE : archives (page 1211/1471)

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Licenciement éco. : secteur concurrentiel et perte économique ne sont pas des motifs suffisants

L’évocation d’un secteur hautement concurrentiel et d’une perte économique ne suffit pas à démontrer l’existence d’une menace réelle pesant sur la compétitivité du secteur d’activité du groupe, rendant nécessaire la réorganisation à l’origine du licenciement du salarié, juge la Cour d’appel de…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 155016
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Retraites : « Un trimestre de plus par an, moins visible que le report de l’âge » (S. Lavagna, CFE-CGC)

« Nous sommes dans le flou depuis l’intervention du Président de la République, le 26/08/2019 [sur France 2], dans laquelle il déclarait préférer trouver un accord sur la durée de cotisations plutôt que sur l’âge de départ à la retraite, et celle de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 154961
• Publié le
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Retraites : « Consolidons le système par répartition et rendons-le plus juste » (Laurent Berger, CFDT)

« La CFDT sait où elle veut aller [dans la réforme des retraites], mais à certaines conditions : prendre en compte la pénibilité, le minimum contributif, la retraite progressive… Je ne suis ni un opposant ni un partisan de ce sujet. S’il est question d’apporter plus de solidarité, plus de justice…
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• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 155020
• Publié le
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Conseils de prud’hommes : sièges et ressorts, fusion entre greffes et tribunaux judiciaires (JO)

• Les sièges et ressorts des conseils de prud’hommes sont fixés conformément au tableau ci-dessous ; • À Saint-Pierre-et-Miquelon, le tribunal de première instance se substitue au tribunal judiciaire ; • Le juge de l’exécution compétent pour connaître de la saisie des sommes dues à titre de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155015
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Arrêté : opérations de restructuration ouvrant droit à indemnité de départ volontaire à Météo-France

Désigner les opérations de restructuration de service qui ouvrent droit au versement de l’indemnité de départ volontaire à Météo-France, tel est l’objet de l’arrêté du 19/08/2019 modifiant l’arrêté du 22/07/2019, publié au JO du 31/08/2019.
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• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 155019
• Publié le

Travail dissimulé : l’indemnité est due par l’entreprise qui a rompu le contrat du travail

L’indemnité pour travail dissimulé est due par l’entreprise qui a rompu la relation contractuelle, peu important que le salarié ait continué de travailler avec d’autres entreprises sur le même chantier dans le cadre d’un nouveau contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 154997
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Index égalité : les points noirs pour les entreprises de plus de 1 000 salariés selon FO

• « Le rattrapage salarial au retour de congé maternité, obligatoire depuis 2006, n’est pas respecté par près d’une entreprise sur trois. FO était demandeuse d’un système de malus pénalisant les entreprises hors la loi. Nous n’avions malheureusement pas été entendus ; • L’indicateur de mixit…
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• Article n° 154960
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+1,6 % pour le salaire mensuel de base au 4e trimestre 2018 par rapport à 2017 (Dares)

• +1,6 %, c’est l’augmentation du SMB, dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2018 par rapport à l’année précédente ; • En 2017, cette augmentation était de +1,4 % par rapport à 2016 ; • Avec +2,1 %, c’est dans la branche « Métallurgie et sidérurgie » que le SMB a le plus progressé en…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 154911
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