Projet de loi DMOS présenté en Conseil des ministres du 13/11/2019
"Finaliser les réformes menées dans le champ social depuis 2017 afin de s’assurer qu’elles sont opérationnelles pour l’ensemble des acteurs de terrain :
• salariés et entreprises de toutes tailles,
• demandeurs d’emploi,
• opérateurs de l’emploi et de la formation professionnelle, etc.".
Tel est l'objet du projet de loi ratifiant diverses...

