Projet de loi DMOS présenté en Conseil des ministres du 13/11/2019

« Finaliser les réformes menées dans le champ social depuis 2017 afin de s’assurer qu’elles sont opérationnelles pour l’ensemble des acteurs de terrain :
• salariés et entreprises de toutes tailles,
• demandeurs d’emploi,
• opérateurs de l’emploi et de la formation professionnelle, etc. ».

Tel est l’objet du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social (DMOS), présenté en Conseil des ministres le 13/11/2019 et qui « a été conçu pour tenir compte [du] retour d’expérience [des acteurs de terrain] à la suite de la mise en œuvre de ces réformes ».

Ce projet de loi prévoit la ratification de trois ordonnances publiées dans trois champs :

• Le détachement des…