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Ordonnance n° 2018-358 du 16/05/2018 relative au contentieux de la Sécurité Sociale

L’ordonnance relative à la suppression des juridictions de sécurité sociale a été présentée par Nicole Belloubet, garde des sceaux, et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, au Conseil des ministres le 16/05/2018. • À compter du 01/01/2019, les contentieux de sécurité sociale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120242
• Publié le 17/05/2018 à 08:53
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RSE : EDF signera son nouvel accord-cadre mondial fin mai 2018 à l’OIT (Genève)

« Le processus d’élaboration du nouvel accord-cadre mondial du groupe EDF conclu fin février 2018 s’achèvera par une séance officielle de signatures fin mai 2018 dans les locaux de l’OIT à Genève », déclare François Perniola, délégué fédéral CFE-CGC Énergies à News Tank, le 16/05/2018. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120205
• Publié le 16/05/2018 à 18:24
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Suppression des juridictions de Sécurité sociale : l’ordonnance présentée en Conseil des ministres

L’ordonnance relative à la suppression des juridictions de sécurité sociale a été présentée par Nicole Belloubet, garde des sceaux, et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, au Conseil des ministres le 16/05/2018. • À compter du 01/01/2019, les contentieux de sécurité sociale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120199
• Publié le 16/05/2018 à 17:06
LHH-Altedia : Myriam El Khomri senior advisor auprès du président

Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de François Hollande, qui a porté la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels adoptée en août 2016 rejoint le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120158
• Publié le 16/05/2018 à 13:47
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CDD de remplacement : valide si les fonctions du salarié renvoient à une grille de classification

Dès lors que des CDD de remplacement mentionnent des fonctions de la personne remplacée qui renvoient à une qualification professionnelle issue de la grille de classification des emplois, annexée à la convention d’entreprise, les CDD n’ont pas à être requalifiés en CDI décide la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119887
• Publié le 16/05/2018 à 12:57
« Pour 74 % des RRH, les réformes du gouvernement vont dans le bon sens » (Étude Harris Interactive)

• « Près des trois quarts (74 %) des responsables RH pensent que les réformes sociales mises en place par le gouvernement depuis l’élection d’Emmanuel Macron vont dans le bon sens ; • pour 55 % des responsables RH, la réforme de l’apprentissage incitera leur entreprise à recruter de nouveaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 119956
• Publié le 16/05/2018 à 11:17
© Julien Millet
« Les consultants devraient explorer le concept d’humanisme cynique » (S. Brizé, réalisateur)

Poids des syndicats, gestion des PSE, souffrance au travail, image du monde de l’entreprise au cinéma : tels sont les points abordés par Stéphane Brizé, réalisateur du film « En guerre », en compétition à Cannes et en salles le 16/05/2018 lors d’un entretien avec News Tank.  Dans ce film…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 119796
• Publié le 15/05/2018 à 18:58
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« Intégrer la dimension de compétitivité des entreprises dans nos accords » (P.Gattaz/Medef)

« Quand j’entends les partenaires sociaux se plaindre de ma conception du dialogue social, je comprends qu’ils ont souffert de cette approche. Je pense qu’ils feraient mieux de s’habituer car nous devons intégrer dans nos accords la dimension de compétitivité des entreprises. C’est la condition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120041
• Publié le 15/05/2018 à 18:39
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Les informations sur l’exécution du contrat de travail doivent être rédigées en français

Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail doit être rédigé en français, décide la Cour de cassation le 03/05/2018.   • En l’espèce, le contrat de travail d’un salarié de nationalité française…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120028
• Publié le 15/05/2018 à 18:17
©  D.R.
Sortie du Mag RH n° 2 sur les syndicats et les relations sociales

• « Opposer démocratie sociale et démocratie politique ? » par Michel Yahiel, directeur des retraites et de la solidarité à la Caisse des dépôts, • « Quelle entreprise pour demain ? » par François Hommeril (CFE-CGC), • « S’adapter aux défis posés par l’IA », par Alain Giffard (CFE-CGC), …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120044
• Publié le 15/05/2018 à 15:20